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B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304951_20230414

Administratif

14 avril 2023

A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 février

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12ème chambre, éloignement

DTA_2516768_20251226

Administratif

26 décembre 2025

B..., représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté notifié le 9 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre

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12ème chambre, éloignement

DTA_2516769_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509426_20250531

Administratif

31 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, Mme B, épouse A, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512758_20250901

Administratif

1 septembre 2025

B..., représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés : 1°) d’assurer l’exécution de l’ordonnance de référé n°2407075 du 14 juin 2024, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code

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2ème Chambre

DTA_2101956_20231227

Administratif

27 décembre 2023

B A, représenté par Me Evariste Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 17 juin 2020 par laquelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00623_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04313_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de surseoir à statuer et de saisir le juge judiciaire d'une question préjudicielle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316307_20231109

Administratif

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, " d'enjoindre à l'ambassadeur

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433604_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par

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9ème chambre

DTA_2201057_20260122

Administratif

22 janvier 2026

C..., représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407755_20250612

Administratif

12 juin 2025

C A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineur, B A, représenté par Me Tuendimdabi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

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Pôle 1 - Chambre 11

643a42b7d83dbd04f5fb2abc

Appel

14 avril 2023

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Evariste Tuendimbadi

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1 ère Chambre

DTA_2301496_20231010

Administratif

10 octobre 2023

A B, représenté par Me TuenDimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé

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6137259dcd5801467741f3b3

Cassation

8 décembre 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KAIMBA

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Pôle 1 - Chambre 11

643a42b7d83dbd04f5fb2ab8

Appel

14 avril 2023

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b7d83dbd04f5fb2aba

Appel

14 avril 2023

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Evariste Tuendimbadi

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Reconduite à la frontière

DTA_2600038_20260114

Administratif

14 janvier 2026

B..., représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert

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Reconduite à la frontière

DTA_2213227_20221114

Administratif

14 novembre 2022

B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'instruction pénale après avoir saisi

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