line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIERE CHAMBRE   REQUETE No 13362/87   Salvatore TUMMINELLI

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli*.

Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215 INTIMEE SARL ETUDE ET PREVENTION DES RISQUES (EPR) [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : B 3 94 810 78282 représentée par Me Tiziana TUMINELLI

déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 Juillet 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 11/01366 APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Tiziana TUMINELLI

DEMANDEUR AU CONTREDIT et APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, P148 substitué par Me Tiziana TUMINELLI

l'expert décrive l'état actuel des murs situés sur les parcelles cadastrées BS 237, BS 121, BS 19 et BS 248 à Versailles avant le début des travaux dits de " troisième phase " correspondant au passage du tunnelier

en bois nécessitant le remplacement de la roue de coupe du micro-tunnelier par une tête munie d’outils capables de passer à travers ces éléments.

Elle a appelé auprès de la SOCIETE GENERALE les garanties à première demande et a procédé à une saisie des matériels de chantier, notamment de deux tunneliers.

Elles soutiennent que dans le cadre de l’aménagement de la ligne 15 Est, elles vont entreprendre des travaux consistants à creuser un tunnel d’un diamètre de 8,50 mètres au moyen d’un tunnelier pressurisé

Elles soutiennent que dans le cadre de l’aménagement de la ligne 15 Est, elles vont entreprendre des travaux consistants à creuser un tunnel d’un diamètre de 8,50 mètres au moyen d’un tunnelier pressurisé

génie civil sont prévus du mois de juillet 2025 à avril 2027 dans le cadre de la construction de la nouvelle gare des Grésillons, avec des travaux de génie civil, de gros œuvre et le passage d'un tunnelier

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli*.

transport public guidés urbains de personnes, arrêté que Cooper ne pouvait en tout état de cause que connaître parfaitement en sa qualité de concepteur fabricant de luminaires de sécurité en zone tunnelière

Il travaille en qualité d’ouvrier tunnelier dans le cadre d’un contrat à durée indéterminé, signé le 19 septembre 2022 avec la société Colas qui a formulé une demande d’autorisation de travail à son bénéfice

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli*.