Y... ; " aux motifs que " Jean-Louis X... alias Johann Z... admettait avoir reçu des fonds de Véronique Y... pour un montant de 2 050 000 francs afin de financer la réalisation dans le centre ville

délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise pour l'accomplissement de leurs mandats ; que la pose sur la porte d'un local professionnel d'un verrou

X... des erreurs de relevés se trouvant à l'origine de l'insuffisance de recul du bouclier tasseur et de l'insuffisance du verrin de support, et qui constatait encore que des mises en ordre portant sur

L'article 2 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 dispose que logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : 1.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque San Paolo, anciennement dénommée Banque Vernes

Les salariés qui ont plus de 18 ans d'ancienneté et dont la situation au regard de l'ancienneté n'a pas évolué depuis plus de 2 ans se verront attribuer, à la date de mise en application de la présente

Marc Z..., 2°/ à Mme Véronique A..., épouse Z..., domiciliés tous deux [...], 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Dauchez copropriétés

traduisait pas l'absence de recherche par la SGRM de possibilités de reclassement et d'adaptation de celle-ci à l'évolution de ses attributions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

insuffisante ; que la cour d'appel a cependant considéré que les « conséquents » travaux de reprise qu'elle avait réalisés en 2012 aux fins de confortation de l'ossature primaire du plancher, de pose de vérins

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [N] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Véronique

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01194 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLX4 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026 Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute

X..., alors préposé occasionnel, était sous la direction exclusive de la société Spie Fondations, commettant temporaire, qui avait entravé le déploiement des vérins stabilisateurs de la grue au moyen de

RG 18:15569 APPELANTS : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE

Sur la zone située à l’Est, « je constate que le lot B fait l’objet d’une occupation par la présence de caravanes dont les vérins de stabilisation sont déployés.

Il appartient au loueur de démontrer que les frais de remise en état du vérin et verrous de blocage ne résultent pas d'une usure mécanique.

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01335 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMAI Décision déférée : ordonnance rendue le 20 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique

avant le début de sa mission pour apprécier son droit aux indemnités de grand déplacement, nonobstant le domicile mentionné sur l'ordre de mission, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Broderick du 29 mars 2022, * jugement du juge Vernon S.

Greffier : Mme Véronique FONTAINE LA COUR Par acte authentique daté du 16 juillet 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion et Mayotte (CRCAMRM) a consenti à M.