alors que, dans ses conclusions d'appel, Mme A... contestait l'affirmation du tribunal quant à l'absence de justificatifs concernant son préjudice vestimentaire en faisant valoir qu'il résultait d'un bordereau

ordres au secrétariat qui lui fournissait les bons de livraisons, lesquels ne correspondaient pas toujours à la marchandise livrée aux clients ; qu'elle avait établi la facturation sur la base de bordereaux

avenant signé de la main de l'emprunteur n'était versé aux débats, établissant son accord au nouveau prêt conclu en 2010 ; qu'aucune pièce visée dans les conclusions de la banque ou mentionnée dans le bordereau

Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse, restées vaines, notamment par courrier du 10 juin 2024 émanant de la société D&N Associés et par mise en demeure

impayées, il n'a été produit qu'un acte dont la validité n'est pas contestée'; pour qu'une créance puisse être admise à ce titre, il appartient à la banque du BTP de démontrer qu'une action a été vainement

En vain. Par acte d'huissier de justice du 23 juin 2017, M.

l'échéance, puisqu'il a postérieurement accepté de nouveaux effets, ou émis des chèques et traites en garantie des sommes qui lui étaient délivrées sous forme de lettres de change ; que tout aussi vainement

se serait néanmoins très largement inspiré pour questionner son client ; Que l'examen du dossier et spécialement de la pièce D 73 montre que les pièces en question ont été adressées au parquet par bordereau

pouvaient fonder une déclaration de culpabilité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "3 ) alors que les bons de commande remis à Jean Y..., Yves Z... et Bernard A... comportent un bordereau

lui procurer de la trésorerie ; qu'il en va de même pour la facture d'EAF à SGN de 112 670 francs portant sur l'habillage de 1900 quartiers de viande pour l'ex-URSS ; que Christian A... fait valoir en vain

résultant du manquement à ses obligations d'information précontractuelle, à titre infiniment subsidiaire, - constater l'absence d'information relative à la rétractation ainsi que l'absence de tout bordereau

de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 21 mai 2025 par la SCI Le Majorque, intimée à titre principal, appelante à titre incident, et le bordereau

du 25 mars 1987 (cote 2005) ; que cet extrait précise que le Conseil municipal décide le renouvellement avec la société Saur, du contrat d'affermage du réseau d'eau potable du syndicat ; que, par bordereau

[J], d'une part un poste administratif avec des bordereaux de suivi des déchets et d'autre part, un poste d'aide technicien au suivi des mesures de traitement entre la plateforme technique séparative.

en avait deux ; que personne ne se trouvait dans la réserve lorsqu'elle s'y était rendue à 18 heures 30 ; que, s'agissant du carnet restitué le 2 mai 1997 par Jean-Marc Z..., elle l'avait cherché en vain

Ses démarches amiables sont demeurées vaines. Par acte du 15 avril 2022, la SA BNP Paribas Lease Group a fait citer M.

datées respectivement des 20 mai 2013 et le 18 novembre 2015, outre sa déposition sous serment à l'audience devant la cour en qualité de témoin régulièrement cité par la défense), la prévenue tente vainement

De plus, ils soutiennent que les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents ne sont pas communiqués et que le bordereau de rétractation n’est pas régulier.