Ainsi, c'est à tort que le préfet du Val-d'Oise a assujetti la SCI Korian Bezons Immobilier à la taxe pour la création de locaux de bureaux, de commerces ou de stockage en Île-de-France en se fondant sur

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Capoulade, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

2°) de mettre à la charge de la commune de Bezons la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’association « Beaugency, béton camion, ça suffit ! un développement alternatif, c’est possible !

et les conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet du Val d'Oise approuvant le plan d'occupation des sols de la commune d'Argenteuil.

C... sur la commune de Bezons ; EN VISANT : - la requête du Préfet du Val d'Oise en date du 12 février 2014 ; - la demande de cessibilité extraite de la délibération du Conseil Municipal de Bezons en

Vu 1°, sous le n° 118515, la requête enregistrée le 11 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat

(Seine-et-Marne), 3°) de la société Coletti, dont le siège est ..., à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 4°) de la société Soversol, dont le siège est à SaintCyrl'Ecole (Yvelines), prise en la personne

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 11e Chambre A RG N : 14/23571 Ordonnance no 2015/235 M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Valérie

Vu la requête présentée pour les communes de Sarcelles, Argenteuil et Bezons, représentées par leur maire en exercice, à ce dûment autorisé respectivement par délibération du conseil municipal de la commune

Alain Y..., demeurant à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre des urgences), au profit de M.

La commune de Bezons demande l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise faisant droit au déféré par lequel le préfet du Val d'Oise lui demandait de suspendre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations " A bas le béton ", " Compagnie Jean et Faustin ", " Comité de défense du Verdelet et du Val-de-Loire " et la Confédération

(Val-de-Marne), II.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

sa légalité ; 2°) de condamner la commune de Bezons aux entiers dépens de l’instance.

La société Gensources, qui exerce à Bezons (Val d'Oise) une activité d'" importation, exportation de scooters et tous produits non réglementés, notamment véhicules, commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements

(Val-d'Oise) a accordé le permis de construire n° PC0950632200049 à la société civile immobilière (SCI) FLDV Bezons pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de 35 000 m2 et 24 mètres de haut sis

(Val-d'Oise) a accordé le permis de construire n°PC0950632200049 à la société civile immobilière (SCI) FLDV Bezons pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de 35 000 m2 et 24 mètres de haut sis

(Val-d'Oise) a accordé le permis de construire n° PC0950632200049 à la société civile immobilière (SCI) FLDV Bezons pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de 35 000 m2 et 24 mètres de haut sis