de G2AM au capital de la SCCV Val-de-Sarthe.

En l'espèce, l'offre de reclassement émane du CCM Val de Seille, et non du GIE CM CIC Services.

de cession et le prix d’acquisition par le cédant ».

Meite, demeurant 19, La Challe Pourpre, Eragny (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, 2e Section), au profit de la société anonyme

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Il en va ainsi lorsque le cédant a accompli les diligences nécessaires, compte tenu des motifs de la cession, des caractéristiques de l'immeuble et du contexte économique et réglementaire local, pour mener

B... et de la société Val-de-Vienne immobilier Société nouvelle, l'avis de M.

Philippe Z..., demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 28, voie Schumann, 3 / M.

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

X... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Val-de-Marne paysage que sur le pourvoi provoqué relevé par la société INV et par M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Isabelle Z..., demeurant ..., 2 / Mlle Monique Z..., demeurant ..., 3 / Mlle Valérie

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED), société coopérative de Banque populaire, dont le siège social est château de Vincennes à Vincennes (Val-de-Marne

barreau de PARIS, toque : C0987 INTIMÉES SARL SPÉCIAUX TRANSPORTS AÉRIENS ROISSY - STAR RCS non communiqué Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] SAS TFN VAL

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, en vertu de la délégation de signature que lui a accordée le préfet du

que le prix de cession aurait donc, selon la demanderesse, été fixé en fonction de la valorisation de l'actif immobilier de la société ; que cette valorisation à hauteur de 11,9M€ résultait d'un rapport

* SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Selim VALLIES, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 11].

Didier X..., 4°/ Mme Valérie Z..., épouse X..., domiciliés [...] 5°/ M. François A..., domicilié [...] , 6°/ Mme Nicole B..., domiciliée [...] 7°/ M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Les Emeuraudes", dont le siège est : 83420 La Croix Valmer