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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
é formée par les maîtres de l'ouvragec/M. Z
61372186cd580146773f4800
11 décembre 1991
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1°/ M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2125829_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 5 septembre 2022, l'association de défense du Val de Dronne et de la Double, représenté par Me Monamy
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a7203cdc6046d477448e4
29 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] RG n° 20/00423 APPELANTE Mademoiselle [D] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne INTIMEE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse
soc
6137217acd580146773f41ad
29 mai 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie industrielle de montage, société anonyme, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008080525
20 octobre 2000
Vallée, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la régularité de l'arrêt
3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société Nexialisa
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91378
24 mars 2014
APPELANTE E.U.R.L DOUBLE Les Galeries du Commerce Saint Jean BP 437 97097 SAINT BARTHELEMY Représentée par sa gérante Mme Valérie X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100666
13 décembre 2023
à la dissolution du régime de participation aux acquêts, chacun des époux a le droit de participer pour moitié en valeur aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l'autre, et mesurés par la double
Rétention Administrative
6a1fc0c6cdc6046d47ea406a
21 mai 2026
Monsieur [J] [C] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'j'ai la double nationalité, algérienne et libyenne. J'ai deux enfants. Mon oncle habite à [Localité 2].
1ère Chambre
DTA_2001993_20240404
4 avril 2024
La communauté de communes des Vals du Dauphiné est née de la fusion de quatre communautés de communes le 1er janvier 2017.
2ème Chambre Cab2
6704255b8d5cd4a87590f5e7
7 octobre 2024
premières conclusions, - la condamnation de la compagnie L’EQUITE à garantir la compagnie GROUPAMA [Localité 12] VAL DE LOIRE de toute condamnation prononcée à son encontre au titre du doublement des
CTX PROTECTION SOCIALE
668edacf2980a82f59dbc9d6
4 juillet 2024
La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.
Pôle 2 - Chambre 3
6162c83eb820aa60963d855f
17 septembre 2012
La société GROUPAMA Paris-Val de Loire a relevé appel du jugement.
cr
613725cdcd580146774209e3
16 décembre 1998
la cour d'appel du 27 avril 1998 et par ordonnance du même jour du premier président" - magistrat qui a signé l'arrêt ; "alors, d'une part, qu'est irrégulière une désignation intervenue sur une double
8ème chambre
DCA_23PA03495_20240704
pouvoir l'arrêté n° 2021/PJI/46 du 20 août 2021 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il subordonne à la présentation du " passe sanitaire " l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés Val
Service des Référés
66177da5e5d80f0008c2e75e
10 avril 2024
DEFENDERESSES Madame [U] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Béatrice MARCHAND-LEGRIX, avocat au barreau de VAL
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201493
8 juillet 2010
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2008) et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
61372206cd580146773f99ac
2 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne),
Reconduite à la frontière
DTA_2215663_20221220
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90259
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 25-18.791 Demandeur : la société Aresim Défendeur : la société Double D import Requête n° : 1044/25 Ordonnance :
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