aérodrome de Persan Beaumont, Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1993, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIES, dont le siège est ... à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ le syndicat général des compagnies aériennes CFTC, domicilié à Orly Sud 103, aérogare cédex, bureau 5300, Orly (Val-de-Marne

Monsieur Marcel Z..., 5°/ de Madame Louisette A..., 6°/ de Madame Francine D..., 7°/ de Madame Eliane E..., 8°/ de Madame Giselle G..., tous domiciliés allée de la Pomme de Pin à Saint-Cyr-en-Val

(Val-d'Oise), 6°) Monsieur Didier Z..., demeurant ... à Saint-Ouen L'Aumone (Val-d'Oise), 7°) Monsieur Alain A..., ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 8°) Monsieur Françis D..., demeurant ...

Cour : 02/02250 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement de prestations APPELANTE : ASSEDIC DES VALLEES DU RHONE ET DE LA LOIRE Siège social : 34 rue Désiré Claude 42030 SAINT ETIENNE

Claude, demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), 12, place Guynemer, 4°/ Mademoiselle F... Bernadette, demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., 5°/ Monsieur J... K...

Attendu que Raymond C... et Claude I... ont donné par acte établi le 2 Avril 1990 par Maître PONS notaire une hypothèque conventionnelle sur divers biens situés à FREJUS Le Val d'Argens en garantie d'un

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

(Val de Marne), en cassationd'un jugement rendu le 11 juin 1987 par le tribunal d'instance de Chalons-sur-Marne, au profit : 1°/ du Centre national des arts du cirque, ... à Chalons-sur-Marne (Marne

Article 2: Le présent jugement sera notifié à Mme C B et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

La requête a été communiquée le 30 juin 2022 à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

), ..., 4°) L'UNION SYNDICALE CGT DE LA CONSTRUCTION DU VAL DE MARNE, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1987 par le tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est à Aix-en-Provence

cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1985, par le conseil de prud'hommes de Nevers (section industrie), au profit de la société KLEBER INDUSTRIE, société anonyme, dont le siège social est à Bezons (Val-d'Oise

(Yvelines), 6°/ du syndicat de la métallurgie des vallées de la Seine et de l'Oise (SMVSO-CFDT), Maison des Syndicats, Cité Artisanale à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 7°/ de l'Union des syndicats

C, au préfet du Val-de-Marne et à Me Arbib. Copie pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGDR Interdechets, société anonyme, dont le siège social est les Longs Rideaux à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne