AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste

Retenu, délibéré à l'audience du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, M.

"Le Val de Buron", 14610 Cairon, 79°/ de M.

Gaston H..., demeurant la Pomponette, allée de l'Impératrice à Pomponne (Seine-et-Marne), 8°) Mme Michelle Nicolle B..., demeurant ... à la Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 9°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les consorts E..., à savoir : - Mme Nicole M..., épouse D.

APPELANTE Madame Nicole Juliette Jeanne X...

A VITRY-SUR-SEINE VAL DE MARNE 2° M. MARCEL Y..., ... A CRETEIL VAL DE MARNE 3° M. JEAN Y..., ... A SARCELLES VAL D'OISE 4° M.

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 28 juin 1994, qui les a condamnés, le premier pour viols aggravés accompagnés d'actes de torture ou de barbarie, agressions sexuelles

c / Nicole X... épouse Z... Valérie X... épouse H... Tanguy X... Laëtitia X... Henri-Joël X... France X... épouse A... Corinne X... Henry X... Ludovic X...

de syndic du règlement judiciaire de la société ABC, domicilié à Pontoise (Val d'Oise), ..., 3°) Monsieur Patrick X..., domicilié à Pointoise (Val d'Oise), ..., pris en sa qualité de représentant de

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle Y..., - les conclusions de M.

Y... et autres devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que le moyen tiré de ce que le défaut de publication, dans le Valde-Marne, de la décision du préfet ferait obstacle à l'opposabilité

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire Z..., demeurant 3, cité du Parc, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un

Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/298 Rôle N° RG 18/14867 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDB6N Société BIENTINA SRL EN LIQUIDATION C/ SAS ONE OFFICE NICOIS

(Val-d'Oise), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme Catherine X..., épouse de M. Patrice Z..., et de M.

général : S 10/11348 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Créteil section industrie RG n° 07/01939 APPELANTS UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU VAL

BARDIN, Avocate au Barreau de LYON dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 novembre 2023, À l’audience de ce jour, Nous, Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, exerçant les

Silva, demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 janvier 1993 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant au tribunal de