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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90407
7 avril 2022
7 avril 2022
Continental Europe, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88168
7 avril 2022
7 avril 2022
société IMD diffusion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90398
7 avril 2022
7 avril 2022
cassation, Mme [T] [H] épouse [X], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88169
7 avril 2022
7 avril 2022
cassation, ET : la société Résidence S, ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88167
7 avril 2022
7 avril 2022
la société Article, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90406
7 avril 2022
7 avril 2022
Charpente Bois Goubie JP, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90412
7 avril 2022
7 avril 2022
[H] [I], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90419
7 avril 2022
7 avril 2022
ET : la société Pacific, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90409
7 avril 2022
7 avril 2022
[Z] [X], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88166
7 avril 2022
7 avril 2022
péremption n° : 1334/21 Ordonnance n° : 88166 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90418
7 avril 2022
7 avril 2022
la société TGA production, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie
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61372646cd580146774244d1
7 janvier 2004
7 janvier 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST
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6079a8c39ba5988459c4ed65
15 mars 2006
15 mars 2006
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 18 mars 2005, qui, pour détention ou séquestration commise en bande organisée et suivie de la mort de la victime, l'a condamné
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6079a8649ba5988459c4d164
31 mars 2004
31 mars 2004
Samuel, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 20 juin 2003, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à 27 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits civiques
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90408
7 avril 2022
7 avril 2022
de cassation, Mme [L] [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90423
7 avril 2022
7 avril 2022
Peinture élégance, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90417
7 avril 2022
7 avril 2022
péremption n° : 1332/21 Ordonnance n° : 90417 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie
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613725f1cd58014677421b8c
4 avril 2002
4 avril 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST
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6079a87f9ba5988459c4d825
11 mai 2006
11 mai 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST
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613725d5cd58014677420dbc
20 janvier 1999
20 janvier 1999
X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 3 décembre 1997, qui, pour tentatives de meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même
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SADOUSTY, Valérie
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice en date du 13 mai 2024. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/18
04/11/2024
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SADOUSTY, Valérie
Jugement de plan de redressement — Jugement mettant fin à la periode d’observation et arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL & ASSOCIES - mandataire judiciaire - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL & ASSOCIES - mandataire judiciaire - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. N° RG : 23/18
16/07/2024
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SADOUSTY, Valérie
Autre jugement et ordonnance — Le tribunal à renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 19 juin 2024. Représentants des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES représenté par Me FUNEL Jean-Patrick, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice. RG 23/18
07/02/2024
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SADOUSTY, Valérie
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 9 mai 2023 - Représentant des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES, représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publicat
07/07/2023
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