et la SARL Trema, Stéphane X... et Lionel Y... assumaient la mission de mandataires de la SCI Eden Val, laquelle leur avait donné pouvoir de faire édifier les deux bâtiments (Télémark et Z'esherrion)

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Jardins du Val

V-B7C-SWYQ AFFAIRE : [W] [H] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAL

Valérie épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à huit amendes

ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2020 N° RG 18/03656 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SS6Y AFFAIRE : SAS RAKON FRANCE C/ [T] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hervé LOCU, président Gilles MALFRE, conseiller Valérie MORLET, conseiller Greffier, lors des débats : Mme

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parfumerie Pat and Val

du Val Martin et la condamne à payer à M.

cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Soluc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7], 2°/ à la société Val

, dont le siège est Les Marjoberts, ..., defenderesses à la cassation ; La CPAM du Val-d'Oise a formé un pourvoi incident au pourvoi principal n° J 98-18.524 contre le même arrêt ; Les demandeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 94-44.799, N 94-44.800, X 94-45.545 formés par : 1°/ l'ASSEDIC Val de Durance,

très importante lors de la revente du bien exproprié ; que dès lors en affirmant, par des motifs propres et expressément adoptés, qu'il est totalement interdit de prendre en considération la plus-value

La SCI du Val a interjeté appel de cette décision le 17 octobre 2019.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2003) d'avoir jugé non prescrite la demande de l'Assedic du Val-d'Oise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Z..., épouse X..., demeurant ...

X... a saisi un juge de l'exécution d'une contestation tendant à la nullité d'une saisie-vente pratiquée à son domicile par le trésorier principal du Val-d'Oise amendes (le trésorier) à la suite du non-paiement

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Val

administratrice légale des biens de son fils mineur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Valérie

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

articles 405 ancien et 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable d'escroquerie au préjudice du Crédit Immobilier du Val-de-Loire