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68 résultats pour « Vandecasteele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886dd

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Ce document mentionne une commission pour la vente BGG/VANDECASTEELE de 5 016, 72 F en contradiction avec le tableau No 15/1 qui mentionne d'autres ventes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603469dfcaa1445826dab10f

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

instance de Lille REF : HB/VC APPELANT Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1]) - de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie Delannoy-Vandecasteele

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

61624a70a68110eae5b68f22

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie DELANNOY-VANDECASTEELE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162bb46f32b7c38854c3003

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [I] [P] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Sylvie DELANNOY-VANDECASTEELE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004431_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

B, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Cottin, représentant la société Deux Alpes Loisirs, - celles de Me Vandecasteele représentant la commune de Deux Alpes, - celles de Me

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035dedc95087b454bd270eb

Appel

10 février 2016

10 février 2016

[Adresse 19] [Localité 11] Représentés par Me Gabrielle GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : U0003 Assistés par Me Régis DEBAVELAERE de la SCP DEBAVELAERE-BECUWE-TEYSSEDRE-DELANNOY VANDECASTELL

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02244_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Courant, représentant la SARL Sogefy et autres, de Me Escondeur, représentant Me Avazeri et de Me Vandecasteele, représentant la société SNCF

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000609_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

B, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Cottin, représentant la société Deux Alpes Loisirs, - et celles de Me Vandecasteele, représentant la commune des Deux Alpes.

Source officielle

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