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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886dd
29 septembre 2006
Ce document mentionne une commission pour la vente BGG/VANDECASTEELE de 5 016, 72 F en contradiction avec le tableau No 15/1 qui mentionne d'autres ventes.
CHAMBRE 8 SECTION 1
603469dfcaa1445826dab10f
8 septembre 2016
instance de Lille REF : HB/VC APPELANT Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1]) - de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie Delannoy-Vandecasteele
CHAMBRE 7 SECTION 2
61624a70a68110eae5b68f22
11 septembre 2014
barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie DELANNOY-VANDECASTEELE
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162bb46f32b7c38854c3003
18 mars 2013
Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [I] [P] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Sylvie DELANNOY-VANDECASTEELE
3ème Chambre
DTA_2004431_20230811
11 août 2023
B, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Cottin, représentant la société Deux Alpes Loisirs, - celles de Me Vandecasteele représentant la commune de Deux Alpes, - celles de Me
Pôle 4 - Chambre 2
6035dedc95087b454bd270eb
10 février 2016
[Adresse 19] [Localité 11] Représentés par Me Gabrielle GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : U0003 Assistés par Me Régis DEBAVELAERE de la SCP DEBAVELAERE-BECUWE-TEYSSEDRE-DELANNOY VANDECASTELL
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02244_20240426
26 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Courant, représentant la SARL Sogefy et autres, de Me Escondeur, représentant Me Avazeri et de Me Vandecasteele, représentant la société SNCF
DTA_2000609_20230811
B, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Cottin, représentant la société Deux Alpes Loisirs, - et celles de Me Vandecasteele, représentant la commune des Deux Alpes.
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