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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e6
31 août 2011
31 août 2011
personne de son représentant légal en exercice 10 Avenue Impératrice Eugénie 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence VASCHETTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61638ef10d12e998c06d9d61
2 septembre 2010
2 septembre 2010
DE JUSTICE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président ayant son siège [Adresse 5] représentées par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistées de Maître Gérard VANCHET
Source officielle1ère chambre
DTA_2304055_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
informatique, d’une valeur de 1 793,58 euros acheté en 2020, dont la durée de vie est estimée à 6 ans et la valeur résiduelle à 896,79 euros et des moyens d'accès RA de Nantes correspondant à une clé vachette
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3da04c432ce7d11a703a0
31 janvier 2024
31 janvier 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me WAROQUIER Me LEROY Me VANCHET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/12432 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ65I N° MINUTE : 6 Assignation du : 15 Octobre 2019 JUGEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d81
4 décembre 2013
4 décembre 2013
représentants légaux y domiciliés en cette qualité. 14, rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS Représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Gérard VANCHET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0405DEC000767003
5 avril 2005
5 avril 2005
Sandro Momigliano, M me Fernanda Vacchelli et Nearco s.a.s., sont respectivement des ressortissants italiens, nés en 1937, 1936, 1934, 1956, 1958, 1960 et 1934 et résidant à Rome et Campagnano di Roma
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
DEUX MILLE ONZE APPELANTE : LA COMMUNE DE EVISA Prise en la personne de son maire en exercice 20126 EVISA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Laurence VASCHETTI
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c78a7
23 juillet 2025
23 juillet 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [I] [W] Chez Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me BARDY, substituant Me Matthieu VACHET, avocat au barreau des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201428
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Meurthe-et-Moselle, AUX MOTIFS QUE l'accident dont a été victime Monsieur Y... a eu lieu au cours d'un abrivado se déroulant sur la plage de Palavas et consistant à faire défiler des taureaux au vachettes
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033b6581da5eb69c6f8d68f
20 avril 2017
20 avril 2017
Maître [M] [O] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Dominique Olivier de l'AARPI Dominique Olivier - Sylvie Kong Thong, avocat au barreau de Paris, toque : L0069 assisté de Me Gérard Vanchet
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603590134f8a04b4e40c80aa
31 mars 2016
31 mars 2016
de Paris : [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Dominique Olivier de L'AARPI Dominique Olivier - Sylvie Kong Thong, avocat au barreau de Paris, toque : L0069 Assistée par Me Gérard Vanchet
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b856
14 décembre 2007
14 décembre 2007
légaux ayant son siège ... 75012 PARIS représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P190, de la SCP LYONNET DU MOUTIER VANCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a3
2 février 2011
2 février 2011
20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, substituant Me Laurence VASCHETTI
Source officielleChambre 1-1
5fca5acf3d0be6321cabc821
17 novembre 2020
17 novembre 2020
[U] solidairement à payer à la SELARL la somme de 145'943,50 euros hors taxes en disant que cette somme sera en partie payée par la somme de 70'000 € séquestrée à la Carpa par Me Vaschetto, - condamner
Source officielle12e chambre
603305043b89a8777e46dca0
17 octobre 2017
17 octobre 2017
] [Localité 2] Représentant : Me Hélène ROBERT de la SCP GRAS - ROBERT - CHARPENTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 152 - N° du dossier 03/2017 Représentant : Me Gérard VANCHET
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce09c40aa805a7864de5
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[Adresse 3] représenté par son syndic MAVILLE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique LAHANQUE de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0626DEC000767003
26 juin 2007
26 juin 2007
Sandro Momigliano, M me Fernanda Vacchelli et Nearco s.a.s., sont respectivement des ressortissants italiens, nés en 1937, 1936, 1934, 1956, 1958, 1960 et 1934 et résidant à Rome et Campagnano di Roma
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentant légal domiclié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Clotilde Hauwel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Gérard Vanchet
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860db
7 février 2002
7 février 2002
Monsieur OCHOA Charles Y... de Justice, demeurant 2 avenue Paul Eluard 93000 BOBIGNY représenté par Maître OLIVIER, avoué assisté de Maître LAHANQUE, avocat plaidant pour la SCP LYONNET DU MOUTIER VANCHET
Source officielle1re Chambre C
60370373d4334f9e485291c2
25 juin 2015
25 juin 2015
décision du 2 mars 2004, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté des requêtes tendant à l'annulation d'un arrêté du préfet de L'Hérault du 11 avril 2000 qui a interdit le jeu dit 'du taureau ou vachette
Source officiellePage 4 sur 6
BARBAS-VASCHETTI IMMOBILIER
29/05/2022
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S.C.I. VASCHETTI.GRODENIC, S.C.I. VASCHETTI/GRODENIC
Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
29/02/2020
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VASCHETTI, Vincent, Albert
26/02/2020
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SELARL BIOALPILLES, VASCHETTI, Gilles
19/04/2011
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DENIS VASCHETTI-KIEFFER
14/03/2008
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