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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
65321b3c9e4ea48318f5af6d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dommages-intérêts à ce titre en condamnant la société Transports Gilles Valot à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
postulant Assistées de Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166, avocat plaidant et de Me Rodolphe PERRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166, avocat plaidant SAS VALEXOTTE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e628c1cdc6046d47e63626
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SAS EQUUS STORE [Adresse 2] RCS [Localité 1] 894965169 - (2021B00266) COMMET Monsieur Artus de VASSELOT
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55322
11 octobre 1972
11 octobre 1972
DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, NON REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME VELLER ET CIE A VERSER A VALOT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210633
17 septembre 2020
17 septembre 2020
V..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur de la société Grand Sud investissements, 3°/ à la société Vatel capital, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en qualité
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6e9
3 octobre 1973
3 octobre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 1ER MARS 1972) VALOT, GERANT " LIBRE " D'UN CAFE-RESTAURANT A, LE 11 SEPTEMBRE 1970, PASSE COMMANDE A LA SOCIETE "
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64830cdc6046d47e8b38a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 523 264 075 (2010B00442) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur [W] de VASSELOT de REGNE et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Bastien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64917cdc6046d47e8c1e0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° A [Numéro identifiant 1] Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Artus de VASSELOT de
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9a6
29 janvier 1990
29 janvier 1990
Vacelet substitut général et pour greffier M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001168_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2023, M. et Mme E, représentés par Me Vatelot, concluent aux mêmes fins que leurs précédents mémoires et demandent, en outre, l'annulation de l'arrêté du 3 octobre
Source officielleChambre des Référés
65b168a9b9f94e98465142e9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette audit siège, Représentée par Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444, avocat postulant et par Me Cholé VATELOT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00296
9 mars 2010
9 mars 2010
unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 721-3, L. 823-18 et R. 823-18 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, que la Société des transports Roblet-Vallot
Source officielleChambre civile Section 2
698edafdcdc6046d472b9dca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VATEL CAPITAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleChambre 9 CLOTURES
69e67c93cdc6046d47f00ed1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GERARD RAFFIN [Adresse 1] RCS B 493364681 (2006B00825) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Bastien HULIN Juge du siège, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Artus de VASSELOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd1ca0c5f0008399028
24 janvier 2024
24 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Laurent MARQUET DE VASSELOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd5ca0c5f000839902a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Laurent MARQUET DE VASSELOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd9ca0c5f000839902c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Laurent MARQUET DE VASSELOT
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f709a
14 octobre 1992
14 octobre 1992
chambre section B), au profit : 1°) de la SCI du ..., dont le siège est à Paris (16ème), ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, 2°) de Mme Denise B..., veuve C... de Vasselot
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09776
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur le périmètre pertinent d'appréciation des difficultés économiques La SAS SEHR présente les différentes entités composant le groupe Vatel : - l'association VATEL (sans activité et sans salarié
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09778
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur le périmètre pertinent d'appréciation des difficultés économiques La SAS SEHR présente les différentes entités composant le groupe Vatel : - l'association VATEL (sans activité et sans salarié
Source officiellePage 4 sur 16