X..., qui était gérant de la société Viardis, a cédé ses parts sociales le 27 janvier 1997 ; que la société Viardis a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 12 janvier 1998 qui a reporté la

au profit de la société Aluminium Péchiney et que le Crédit lyonnais avait lui-même confirmé, étant, en 1990, sa "propriété", ils ne pouvaient avoir été affectés par la saisie ; que la société CED Viandes

tribunal, qu'il convient en conséquence de rejeter ce moyen de nullité ; que si effectivement la Chine a été supprimée de la nouvelle annexe des pays assujettis aux droits additionnels en matière de viande

X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Michel Lefèvre, demeurant ...; 2 / de l'AGS et le Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Amiens, unité déconcentrée de l'Unedic, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchisserie Lefevre, société à responsabilité limitée, dont le siège

et Jean-Luc X... à propos d'une somme d'argent que chacun doit à l'autre ; que Jean-Luc X... a reconnu devant les gendarmes avoir donné un coup de poing au visage d'Ahmed A..., lui ouvrant ainsi la lèvre

Après avoir relevé que les contrats de vente conclus entre la société Actimeat et la société Star portaient sur la fourniture de viande bovine destinée à être incorporée dans des plats cuisinés et que

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 mai 2016), que la société Vulb a conclu avec la société de chauffage Lefebvre (la société Lefebvre), les 16 mars et 20 septembre 2012

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° W 17-10.414 formé par : 1°/ la société Entreprise Jean Lefebvre

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré applicable à l'entreprise la convention collective de l'industrie de la salaison-charcuterie en gros et conserves de viandes et de l'avoir débouté de sa demande

ouvriers de la société Bouchers Services, dont Jean-François Y... est président-directeur général et Martine Z..., directeur général, sont spécialisés exclusivement dans le désossage et le parage de la viande

jugement attaqué (tribunal d'instance de Courbevoie, 8 novembre 2002) d'avoir rejeté la demande d'organisation des élections professionnelles au sein de l'établissement distinct "Valmy" de la société Vivendi

société Covi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 29 juin 2017, qui, pour tromperies sur les qualités substantielles et les contrôles effectués relativement à des viandes

Y... , Z..., F..., I... et J... ont été embauchés par la société Proservia en qualité d'ouvriers, chargés de travaux de façonnage de viandes, et exclusivement affectés sur le site de la société Charal

Le Duc, 3 / de la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n V 94-12.607 formé par la société Jean Lefebvre, en cassation du

leur travail de désossage dans les locaux de la société, en utilisant le gros matériel de celle-ci et selon des horaires délimités par elle, en contrepartie d'une rémunération fixée au kilogramme de viande

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juillet 2018), la société L'Atelier (la société) a consulté son conseil, la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre (le cabinet Francis Lefebvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lefebvre et Farge, société à responsabilité

X... et la société Viandes Ouest se bornaient à écarter la nullité du commandement en raison de l'absence de grief invoqué, la cour d'appel qui a relevé d'office un moyen de droit, sans avoir pourtant

Nathalie Z..., directrice du magasin, ont été poursuivis, du chef de tromperie, pour n'avoir pas taré de façon précise les balances et avoir utilisé du bardage à un taux excédant de 13 % le poids de la viande