septembre 1994) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas recherché si l'employeur avait un motif légitime de modifier les lieux des stages, qu'aucune pièce ne vient

Emmanuel Jacquet, demeurant 1, rue du général de Gaulle, 57170 Château-Salins, 2 / de la compagnie d'assurance U A P, dont le siège est 9, place Vendôme, 75001 Paris, aux droits de laquelle vient la

Le X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Nouvelle Air Guadeloupe, aux droits de laquelle vient la société Caribéenne des transports aériens, à lui verser diverses

non sur celle de l'article 32 ; "et aux motifs propres qu'il résulte de l'étude de l'article incriminé que les mises en cause de Jean Hugues X... considérées par celui-ci comme diffamatoires le visent

de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de la personne ou du groupe de personnes visé ; qu'en l'espèce, les passages incriminés du discours d'[Y] [M] ne visent

Enfin, elle souligne le fait que la seule interprète inscrite en tant qu'expert pour le Var vient de démissionner. Réponse de la Cour 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports VIART société à responsabilité limitée, dont le siège

l'ordonnance de non-lieu rendue sur les faits de vol et détournement dénoncés par la partie civile ; "aux motifs que : "d'autre part, et pour les seconds faits de "vol et détournement" dénoncés et qui visent

avec des fonds communs ; 2) violé les dispositions de l'article L. 132-16 du Code des assurances en estimant que lesdites dispositions étaient applicables au souscripteur alors que celles-ci ne visent

X... en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, que les dispositions claires et précises de l'article L. 412-15 du Code du travail visent l'accomplissement de toutes les formalités et que le

Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Y 23-11.590 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à la société Vins Chevron Villette

expressément les articles L. 312-1 et suivants du code de la consommation ainsi que l'article L. 312-10 du même code » et que, « quant aux actes authentiques de vente-prêt, ils visent expressément les

15 février 2017, en ajoutant à ce texte une condition qu'il ne prévoit pas ; 2°/ que les fonctions support de nature administrative concernent l'ensemble des tâches de gestion administrative qui visent

15 février 2017, en ajoutant à ce texte une condition qu'il ne prévoit pas ; 2°/ que les fonctions support de nature administrative concernent l'ensemble des tâches de gestion administrative qui visent

en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société Belin Lu Biscuits France, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient

Elle ajoute qu'elle vient de commencer à travailler pour maître X...

dépôt du dossier en mairie de l'enquête parcellaire que le certificat d'affichage du maire de la commune de Bidart du 23 novembre 1985, concernant la notification à Mme B..., aux droits de laquelle vient

X... soutenait que la vente était entachée de nullité pour vileté du prix ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais