AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle VINCENT B..., demeurant à Roynac par Cléon d'X...

Vincent Y..., demeurant ..., 8°/ M.

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 10 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 8 amendes de 5 000 francs

Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Dignes, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Louise X..., domiciliée quartier de Fréméon à Saint-Vincent-sur-Jabron

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que Jean-Luc X... affirme l'authenticité des quinze tableaux qu'il présente comme étant de la main de Vincent

véritable qualification ; que, dès lors, il convient de déclarer Sylvain X... coupable du délit de violence suivie d'une incapacité supérieure à huit jours pour des faits commis sur la personne de Vincent

1 Avis n° 2024-323 du 7 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Ariane Vincent LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

relative à la prise de contrôle de la société Catar SA par la société Vincent SA

1 Délibération n° 2025-374 du 25 novembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Vincent Le Biez LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2025-174 du 4 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Vincent Berthiot LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Vincent, - Y...

relation avec une entreprise terroriste et association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par Vincent

. ; 5°) Madame KOCH Z..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne) ... ; 6°) Madame Y...

[B] [A] ont chacun déposé plainte, l'un contre l'autre, à la suite d'altercations violentes survenues dans le contexte de leur séparation. 3. M.

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire par conducteur en état d'ivresse manifeste, délit de fuite

Vincent, - A... Olivier, - Z...

les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, VINCENT

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 septembre 2002, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur

. ; "aux motifs que, " aux termes des dispositions de l'article 433-6 du code pénal, constitue : " une rébellion ou le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité

il vient, il ne les prend pas (il vient leur dire bonjour et repart) bien qu'ils aient toujours été prêts, et, enfin, en réponse aux protestations de A...