André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Monsieur [U] [X] [L] [J] né le 16 Mai 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocats au barreau de BESANCON Monsieur [A] [E] [R] [J

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est ..

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Besançon, 9 décembre 2011) que l'union locale CGT

Guy Y..., 2 / Mme Mireille Y..., demeurant ensemble 70160 Fouchécourt, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 2000 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / du

Remond, société anonyme, dont le siège est Direction administrative, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), au profit : 1 / des Tonnelleries

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon le 15 mai 2023, M.

Vincent, 2 / Mme Robert B..., demeurant ensemble à Tancua (Jura), 3 / M. René B..., demeurant ..., 4 / M. A...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

présentée par le PREFET DU JURA ; le PREFET DU JURA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon

R.I., 54000 Nancy, 4 / Mme Michelle Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de la société

Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Joseph X..., demeurant à Bouclans (25360), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon

Sur le pourvoi formé par la société CMB Mercédès Benz, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 février 1990 et 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Besançon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., 2, côte Saint-Vincent, à Jussey (Sarthe), en cassation d'un arrêt

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE NOVILLARS et de la S.C.P. Nicolay, avocat de Mme Gisèle X..., - les conclusions de M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESXP Ordonnance N° 23/2 du 12 Janvier 2023 La première présidente, statuant en

B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur de la maison d'arrêt de Besançon

TERRE ROUGE RCS de Besançon n°410 932 545 sise [Adresse 2] Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON S.C.I.

X devant le tribunal administratif de Besançon ; 3°) de mettre à la charge de M.