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82 résultats pour « Vincent CARADEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

69d6c832cdc6046d4791bdd6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

26/00486 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître LHUISSIER Vincent

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b8082d1fb03057d9a4e58

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[O] [U] une maison d'habitation meublée située 39 Avenue Vincent Arnaud, 06300 Nice, moyennant un loyer mensuel initial de 1200 euros et le versement d'un dépôt de garantie de 2400 euros.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02631_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

souveraineté industrielle et numérique soutient que la SASU Ampelies a comptabilisé, dans ses charges de l’exercice clos en 2015, des factures d’achats de plateaux et de supports à chocolats et à caramels

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02423_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le projet de modification vise à repréciser graphiquement la limite des espaces proches du rivage sur les communes du Rayol-Canadel, de Cavalaire, de La Croix-Valmer, de Ramatuelle, de Saint-Tropez et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1c

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Les intimés ont constitué avoué à l'exception : - de Maître CARRASSET G... ès qualités de mandataire liquidateur de la société GUERRA TARCY, assigné par acte du 20 juin 2006 remis à personne, - de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5391a81daa831884f59a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Source officielle
CA

5e chambre civile

696777facdc6046d474018b3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le bail commercial du 2 novembre 2004 liant la SARL D'Armor et la SCI Front de Mer, qui viennent respectivement aux droits de Mme [M] [U] et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca43139066fd7c90fc27dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les principes qui viennent d'être rappelés, rapportés aux éléments du dossier, permettent de : 1-fixer à 50'000 €, par infirmation à la baisse du jugement déféré, l'indemnisation allouée au salarié,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d99bfd83326c7063733

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère, chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f500b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

INTIMEES : Société GROUPE PLANET SUSHI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Vincent

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43769cdc6046d472d2efc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q]: "Piur ce samedi 60 pers 1 pomme caramel et framboise chocolat [3] du samedi soir" (19 juin - année non précisée) Ou: "Merci de noté. Le jeudi 29 juin 23 pers Entremet de ton choix (le [4]).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC007514717

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

75147/17 María Carmen FORCADELL I LLUIS et autres contre l’Espagne   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 7 mai 2019 en une Chambre composée de   :   Vincent

Source officielle
CA

Cabinet B

68009ba2a0dcde7c792bd1d9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z] [T] comme gérant viennent régulariser la dissmulation initiale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14cbd300fd969374c6d

Appel

22 août 2023

22 août 2023

DOMIMETZ à l'enseigne DOMINO'S PIZZA prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Vincent LOQUET, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51e9508abe85120465e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sauf accord collectif contraire, lorsque le représentant du personnel élu ou désigné est un salarié mentionné à l'article L. 3121-58, le crédit d'heures est regroupé en demi-journées qui viennent en déduction

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e4050b681ed727f2a3febc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle fait valoir que le dol peut également être constitué par la dissimulation d’une information dont l’une des parties connaissait le caratère déterminant pour l’autre, et souligne au visa de l’article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC007514717

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

It has added that Article 11 of the Convention only protects the right to freedom of “peaceful assembly”, a notion which does not cover a demonstration where the organisers and participants have violent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c650cdc6046d4788c846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conséquent, au regard de la gravité des faits qui viennent d'être exposés, votre maintien dans l'entreprise est impossible.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643f88efad85da04f53a3c85

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Or, comme il vient d'être constaté, cette facture du 6 décembre 2017 a donné lieu, au vu d'une liste détaillant avec suffisamment de précision les prestations accomplies, à un paiement intégral de sorte

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Dès lors, si les mesures compensatoires MC04 et MC05 viennent combler des lacunes, il ne résulte pas de l’instruction que de telles modifications constitueraient des changements d’une importance telle

Source officielle

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