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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
69d6c832cdc6046d4791bdd6
8 avril 2026
26/00486 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître LHUISSIER Vincent
Chambre 1-7
626b8082d1fb03057d9a4e58
28 avril 2022
[O] [U] une maison d'habitation meublée située 39 Avenue Vincent Arnaud, 06300 Nice, moyennant un loyer mensuel initial de 1200 euros et le versement d'un dépôt de garantie de 2400 euros.
7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
souveraineté industrielle et numérique soutient que la SASU Ampelies a comptabilisé, dans ses charges de l’exercice clos en 2015, des factures d’achats de plateaux et de supports à chocolats et à caramels
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
Le projet de modification vise à repréciser graphiquement la limite des espaces proches du rivage sur les communes du Rayol-Canadel, de Cavalaire, de La Croix-Valmer, de Ramatuelle, de Saint-Tropez et
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1c
23 janvier 2008
Les intimés ont constitué avoué à l'exception : - de Maître CARRASSET G... ès qualités de mandataire liquidateur de la société GUERRA TARCY, assigné par acte du 20 juin 2006 remis à personne, - de
Pôle 5 - Chambre 6
651e5391a81daa831884f59a
4 octobre 2023
Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
5e chambre civile
696777facdc6046d474018b3
13 janvier 2026
Le bail commercial du 2 novembre 2004 liant la SARL D'Armor et la SCI Front de Mer, qui viennent respectivement aux droits de Mme [M] [U] et M.
Chambre sociale
63ca43139066fd7c90fc27dd
19 janvier 2023
Les principes qui viennent d'être rappelés, rapportés aux éléments du dossier, permettent de : 1-fixer à 50'000 €, par infirmation à la baisse du jugement déféré, l'indemnisation allouée au salarié,
68f07d99bfd83326c7063733
15 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère, chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 8
615e0ddec25a97f0381f500b
28 octobre 2014
INTIMEES : Société GROUPE PLANET SUSHI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Vincent
7ème Ch Prud'homale
69f43769cdc6046d472d2efc
30 avril 2026
[Q]: "Piur ce samedi 60 pers 1 pomme caramel et framboise chocolat [3] du samedi soir" (19 juin - année non précisée) Ou: "Merci de noté. Le jeudi 29 juin 23 pers Entremet de ton choix (le [4]).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC007514717
7 mai 2019
75147/17 María Carmen FORCADELL I LLUIS et autres contre l’Espagne   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 7 mai 2019 en une Chambre composée de   :   Vincent
Cabinet B
68009ba2a0dcde7c792bd1d9
10 avril 2025
[Z] [T] comme gérant viennent régulariser la dissmulation initiale.
Chambre Sociale-Section 1
64e5a14cbd300fd969374c6d
22 août 2023
DOMIMETZ à l'enseigne DOMINO'S PIZZA prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Vincent LOQUET, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : M.
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51e9508abe85120465e
4 juillet 2025
Sauf accord collectif contraire, lorsque le représentant du personnel élu ou désigné est un salarié mentionné à l'article L. 3121-58, le crédit d'heures est regroupé en demi-journées qui viennent en déduction
5ème CHAMBRE CIVILE
68e4050b681ed727f2a3febc
2 octobre 2025
Elle fait valoir que le dol peut également être constitué par la dissimulation d’une information dont l’une des parties connaissait le caratère déterminant pour l’autre, et souligne au visa de l’article
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
It has added that Article 11 of the Convention only protects the right to freedom of “peaceful assembly”, a notion which does not cover a demonstration where the organisers and participants have violent
Chambre Sociale
69e1c650cdc6046d4788c846
16 avril 2026
Par conséquent, au regard de la gravité des faits qui viennent d'être exposés, votre maintien dans l'entreprise est impossible.
Pôle 1 - Chambre 9
643f88efad85da04f53a3c85
18 avril 2023
Or, comme il vient d'être constaté, cette facture du 6 décembre 2017 a donné lieu, au vu d'une liste détaillant avec suffisamment de précision les prestations accomplies, à un paiement intégral de sorte
2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
Dès lors, si les mesures compensatoires MC04 et MC05 viennent combler des lacunes, il ne résulte pas de l’instruction que de telles modifications constitueraient des changements d’une importance telle
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