AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b786e6cdc6046d47d15cd6
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405bdd
4 juin 1998
4 juin 1998
Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielle.
69c90a72cdc6046d4763d9e9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c90a3dcdc6046d4763d647
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c91db3cdc6046d47653205
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110423
24 juin 2026
24 juin 2026
[Q] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société La clinique Saint-Vincent, société par actions simplifiée, dont le siège
Source officielleRETENTIONS
62e8be824f6d33e2e97f09ae
29 juillet 2022
29 juillet 2022
PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39122416523b99580487
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 CS 51029 – 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation rendu à l’audience du 02 avril 2024 Composition du tribunal : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39182416523b9958055f
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 CS 51029 – 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation rendu à l’audience du 02 avril 2024 Composition du tribunal : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39182416523b9958056b
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 CS 51029 – 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation rendu à l’audience du 02 avril 2024 Composition du tribunal : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e0df
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Vincent X..., demeurant Le Mandarin B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Carrosserie des
Source officielle.
69c92c20cdc6046d4766b877
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b77896cdc6046d47d0776e
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b7797ecdc6046d47d085dd
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025528936
12 mars 2012
12 mars 2012
, a annulé le jugement n° 0700757 du tribunal administratif de Pau condamnant cet établissement à verser la somme de 330 985 euros à la société Assurances Générales de France, aux droits de laquelle vient
Source officielleChambre 04
69f6ab88cdc6046d4765a0f5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00060 URSSAF d'Ile de France - Mme [U] [R] [Localité 1] SASU CONSTRUCTION DUVAL [K] N° RG : 2025P01445 Juge commissaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39162416523b995804ef
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 CS 51029 – 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation rendu à l’audience du 02 avril 2024 Composition du tribunal : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39162416523b99580533
8 avril 2024
8 avril 2024
juridiction : 21/01/2022 Objet du recours : DIVERS Refus indemnités temporaire d’inaptitude CRA du 23/11/21 AT 02/12/19-Conso:30/06/21 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39182416523b99580571
8 avril 2024
8 avril 2024
la juridiction : 31/05/2022 Objet du recours : DIVERS Décision implicite de rejet CRA Conteste le rejet de la demande de capital décès Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041d9
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Vincent D..., demeurant ..., 6°/ de M. André X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M.
Source officiellePage 4 sur 34