CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 752 résultats pour « Vincent Dony »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034d9116b510d03f8810b09

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque: B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent

Source officielle

Page 4 sur 2688

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre 2e section

6036bf550d2d2e5f38c3870a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

V] né le [Date naissance 2] 1965 à [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000074 assisté de Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65b20decc4cf860008dff50e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Agissant à titre personnel et en qualité d'héritier de Madame [X] [F] Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85963

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

DU 9 OCTOBRE 2001 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/02454 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 05/10/1998 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 11è Ch.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfe14dcdc6046d47fe0d05

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le siège social est [Adresse 2] - RCS B 320252489 Partie défenderesse : assistée de Me DONY Vincent Avocat (B005) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits 1

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d90e

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Vincent, - LA SOCIETE EXPERTISES GALTIER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1994 qui, pour démarchage en vue de donner des consultations

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0f4

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux pour tentative d'extorsion de fonds et complicité

Source officielle
CC

cr

ébouté en conséquence la partie civile de ses demandesc/Jacques Z

61372623cd580146774233a7

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, notamment, l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Vincent

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb06

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

son prochain licenciement ; que, le jour même des faits, Guy F... faisant grief à Vincent A... de sa violente agression lui signifiait sa mise à pied et que, dans sa lettre du 8 novembre à son employeur

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211d6

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

X... à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ; " aux motifs que Vincent X... reconnaissait consommer de l'ecstasy et avoir fait deux

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424435

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 3, 427 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de violences volontaires sur la personne de Vincent

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c79

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Vincent, - Y... Francis, - La société Z..., civilement responsable, - La société A... B... C... D..., civilement responsable, -La société E... F...

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421133

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Vincent, - Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01150

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

de réparation effectués par la société Richy et dont elle réclamait le paiement l'avaient été à sa demande, mais faisait uniquement valoir qu'elle n'aurait pas donné son accord sur le coût de ces réparations

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422eaf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, après sa relaxe définitive du chef d'escroquerie, l'a condamné à des réparations civiles

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ae6

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 mars 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101352

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Vincent Z..., 2°/ à l'UDAF de la Marne, dont le siège est [...], prise en qualité de subrogé tuteur de M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd1

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

Z... s'intéresser au fax et il est fort surprenant qu'Abel A..., s'il avait véritablement l'intention de compromettre Léon Céran-Jérusalemy, n'ait pas donné le texte à "faxer" à Vincent Z..., ainsi que

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed70

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

A... des B..., une attitude agressive ou dangereuse ni qu'ils auraient, après le coup de feu en l'air tiré par Vincent A... des B..., opposé une quelconque résistance à l'ordre qu'il leur avait donné

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424646

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 février 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle