Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 65
Une éventuelle hépatite virale imputable au traitement nécessité par l'accident ne peut justifier l'attribution d'une I.P.P. que dans la mesure où les examens biologiques objectivent des séquelles intéressant les fonctions hépatiques. 8.10 FONCTION PANCREATIQUE
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