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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
67820c6d0f5e5278a79738e0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE VIRIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Représentant : Me Jean-philippe
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4dc7
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Michel Y..., demeurant La Viardière, La Bazoque, Flers (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c59673
27 avril 1981
27 avril 1981
LA QUOTITE DE L'OBLIGATION QUI EN EST ISSUE PUISSE ETRE DETERMINE; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'EN CONTREPARTIE D'UNE AUTORISATION D'OUVERTURE DE STATION-SERVICE DITE POINT DICA QUE LA SOCIETE VILDI
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d46
13 mars 1990
13 mars 1990
les huit jours de la réception des avis nécessaires et déclarer la totalité des expéditions faites pour son compte ; qu'en réponse à la demande faite par l'assurée à la suite de l'échouement du navire Vidi
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:508746.20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
administratif de Caen, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d’enjoindre à la commune de Noues de Sienne, au syndicat des eaux du Bocage Virois
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659e473a553798000884729a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FONCIERE VINDI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N°
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502042_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
barreau de Caen, dans les plus brefs délais, une désignation qui soit conforme aux besoins du litige ; 2°) enjoindre au préfet du Calvados, au maire de Champ-du-Boult et au syndicat des Eaux du Bocage Virois
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005609
21 février 2007
21 février 2007
communications électroniques et de la Perliculture depuis le 29 décembre 2006, aurait du faire connaître avant le 29 janvier 2007 sa décision d'abandonner ses fonctions de gérant de la société immobilière VIRI
Source officielleJEX
67ec314add062d9f810e1da1
1 avril 2025
1 avril 2025
social est à [Adresse 1], agissant par son représentant légal y domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Laura VIRDIS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103313_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Gougot, représentant les requérantes, de Me Virdis, représentant la commune d'Arles, et de Me Guin, représentant la société One Art.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501111_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie en sera adressée pour information à la commune de Noues de Sienne, au syndicat des eaux du Bocage Virois et au préfet du Calvados. Fait à Caen, le 11 avril 2025.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200231
3 février 2011
3 février 2011
Rhône à la Société AFIREC CONSULTANTS à hauteur de 12 338 € et condamné cette société au paiement de la somme complémentaire de 143, 46 € ; AUX MOTIFS adoptés QUE " il n'est pas contesté que Monsieur VIRZI-LACANIA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01416
13 juin 2007
13 juin 2007
d'appel de Caen du 14 octobre 2005 ; Dit n'y avoir lieu à renvoi de ce chef ; Confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Vire du 20 février 2001 en ce qu'il a condamné l'APEI du bocage virois
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500857_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Copie en sera adressée pour information à la commune de Noues de Sienne, au syndicat des eaux du Bocage Virois et au préfet du Calvados. Fait à Caen, le 24 mars 2025.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-850989-871912
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Représentants des parties Gouvernement : Arto Kosonen , agent , Marjut Jokela , Marketta Rosti , Päivi Rotola-Pukkila , Virpi Koivu , conseillères , Requérants
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00242_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par la SELARL Viridis avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc212
3 janvier 1995
3 janvier 1995
Jean-Pierre Z..., demeurant ... (14ème), 9 ) de la société Vildis, dont le siège est ... (7ème), 10 ) de la compagnie de Fives Lille CFL, dont le siège est ...
Source officielleciv1
6137234ecd580146774080ff
23 novembre 1999
23 novembre 1999
actuellement ..., en cassation du même arrêt rendu entre elles le 27 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A) et Mme Nicole Y..., veuve X..., demeurant Cros de Vidi
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-851767-872697
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Representatives of the parties Government: Arto Kosonen , agent , Marjut Jokela , Marketta Rosti , Päivi Rotola-Pukkila , Virpi Koivu , a dvisers ; Applicants: Henrik
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc4fe
3 janvier 1995
3 janvier 1995
Jean-Pierre Z..., demeurant ... (14ème), 9 ) de la société Vildis, dont le siège est ... (7ème), 10 ) de la compagnie de Fives Lille CFL, dont le siège est ...
Source officiellePage 4 sur 7