à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

Portalis DBXV-W-B7G-FUNW ============== [E] [V] [M], Association [19] C/ [C] [I], Société [20], [X] [Y] [I], [O] [T] [R] [K] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Marie NENEZ Me Virginie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PIGEON, dont le siège est "La Guérinière" à Argentre-du-Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation

aide juridictionnelle de [Localité 12]) DÉFENDEUR : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Virginie

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

Thierry Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Martine Z..., demeurant 1, place Dufrene, 06140 Vence, agissant en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Philippe et Virginie Dubost

Pierre, François B..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), agissant en sa qualité d'administratrice légale des biens de Philippe, Sébastien, Joseph A..., mineur et de Virginie, Sarah, Jeannette A...,

pourvoi formé par Mme Francette X..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Cécile, Virginie

X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, l'avis de M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (Chambre des expropriations), au profit de la société immobilière du LOUIS D'A..., dont le siège social

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010603 du 22/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) Mme [C] [P] [X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Virginie

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, représenté par le président de son conseil d'administration, domicilié au centre hospitalier à Fougères Ille-et-Vilaine

Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [A] [X] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1997 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Virginie

plaidant substituée par Me Sandrine DULHOSTE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, ET Madame [H] [Y] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Virginie

BAUJARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1568 Grosse le : Me Virginie BAUJARD, vestiaire : 1568 Me Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH, vestiaire : 975 Grosse et copie certifiée conforme le : Madame

03163 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMOA ------------- [B], [T] [F] épouse [X] C/ [S], [U] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Virginie

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit : 1 ) de la société anonyme Banque de France, dont le siège social est ... (1er

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 24 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie