BATIRENOV AZ, représentée par Me Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [T] [K] Madame [H] [F] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2

JUDICIAIRE d’[Localité 10] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUAX Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Virginie

ODANA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #EA0204 DEFENDERESSE S.A.S.

la cour : Jugement rendue le 10 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 13/00406 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01819 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOTL NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Virginie

représenté par Me Anne-laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R079, avocat postulant représentée par Me Virginie VARAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

audit siège No SIRET : 552 120 222 ayant son siège au 29, bd HAUSMANN-75009 PARIS Représentée par Me Anne ROULLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : W05 Assistée sur l'audience par Me Virginie

Représentée par Me Virginie VARAS, plaidant, avocate au barreau de PARIS ; et par Me Claire Y..., constituée, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 APPELANTE **************** La SAS

épouse [N] C/ [R] [B], [X] [F] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [J] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Virginie

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne ROULLIER, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W05 - N° du dossier 70304 Représentant : Me Virginie

/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 472 APPELANTE **************** Madame [X] [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Virginie

Portugaise [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [C] [H] [V] [B] Né le [Date naissance 10] 1961 à [Localité 18] (Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Virginie

d'assemblée générale du 15 mars 2021, domicilié en cette qualité au siège de la liquidation [Adresse 3] Représentée par Maître Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Virginie

l'a condamné en répression à 10 ans de réclusion criminelle ; "alors que deux listes successives de témoins ont été dénoncées à l'accusé, la première visant Patrice C..., Agnès R..., épouse C..., Virginie

#Asia, jonka on pannut vireille CX.#Verwaltungsgerichtshofin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

A..., domiciliée à Saint-Malo Paramé (Ille-et-Vilaine), ..., 6°) de M. Jean, Gérard A..., demeurant ..., au Mans (Sarthe), 7°) de M. Jacques A..., demeurant ...

AUX MOTIFS QUE sur la nature économique du licenciement, pour caractériser le lien entre le licenciement et le conflit qui l'a opposée à son employeur, Virginie X... fait valoir que les trois salariées

Virginie, 3 / M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

D E C I D E: Article 1er : La requête de la société Virgil est rejetée.