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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210558
16 juillet 2020
d'appel a violé le principe de la réparation intégrale ; 3) ALORS QUE, en tout état de cause, la société [...] soutenait encore dans ses conclusions d'appel que la valeur de remplacement à dire d'expert (VRADE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159011
5 novembre 2015
  Vraná, avocate au barreau tchèque. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-213893
9 novembre 2021
The lawyer informed the Court on 14 June 2021 that the applicants have been placed in the Vranje Reception Camp, without however complaining about the conditions thereof.
Chambre 29 / Proxi fond
678fed8851b02779572a09b1
10 janvier 2025
neuf cent dix-huit euros et 53 centimes), représentant les loyers et charges impayés au 28 novembre 2024, échéance d’octobre 2024 incluse, somme majorée des intérêts à taux légal à compter de la déli-vrance
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0106DEC002553914
6 janvier 2015
Andreja Vran, State Attorney. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC002499812
14 octobre 2014
Ahlin, a lawyer practising in Ljubljana The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs Andreja Vran, State Attorney. A.
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC004407008
17 février 2015
Vran, State Attorney. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
ECLI:CE:ECHR:2015:0331DEC003309514
31 mars 2015
The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs Andreja Vran, State Attorney.
PPP Contentieux général
661977601b7735881a7be43b
8 avril 2024
Enfin, il soutient que la remise en l’état qui consiste au remplacement du moteur, excède la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE).
2ème Chambre
DTA_2301629_20250618
18 juin 2025
Il fait valoir que : - Mme B n'a pas intérêt à agir dès lors que son assureur l'a indemnisée au titre de la valeur de remplacement à dire d'expert (VRADE) et s'est ainsi subrogé dans ses droits ; -
TROISIEME CHAMBRE
6a1a75c2cdc6046d4774deed
28 mai 2026
La société Generali soutient, à titre subsidiaire, que la valeur de revente (VRADE) a été fixée par son expert à 25 000 euros (pièce no 4 Generali).
4ème chambre
DCA_24NT00982_20250314
14 mars 2025
B avait procédé irrégulièrement, sur une dépendance du domaine public maritime, au mouillage de son navire, la pointe de Neiz Vran, sur le territoire de la commune de Kerlouan.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1195794-1253564
30 novembre 2004
    Vrána v. Czech Republic (no. 70846/01)   Violation of Article 6 § 1 Tomáš Vrána is a Czech national who was born in 1971 and lives in Čelákovice (Czech Republic).
ECLI:CEDH:003-1196865-1252926
  Vrána c. République tchèque (n° 70846/01)   Violation de l’article 6 § 1 Tomáš Vrána est un ressortissant tchèque né en 1971 et résidant à Čelákovice (République tchèque).
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8d
4 novembre 2008
nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus ; Attendu que la salariée est fondée à obtenir de son employeur la déli-vrance
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00816
24 novembre 2021
-le 26 mai 2010, il s'est porté caution solidaire du remboursement d'un prêt agricole du même jour (n°83334517317) de 8.400€, dans la limite de 10.920 euros cou-vrant le principal, les intérêts et le cas
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC003555413
The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs Andreja Vran, State Attorney. A.
ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC002555514
3 février 2015
ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC003514214
Chambre 1 Cabinet 1
69465c9175782d5f06ecf8fe
3 juillet 2025
Il résulte des explications de la SARL HLT que le préjudice immatériel dont elle demande réparation tient aux dépenses engagées pour palier les erreurs non contestées de AXA dans l’évaluation de la VRADE
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