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155 résultats pour « Vrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210558

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

d'appel a violé le principe de la réparation intégrale ; 3) ALORS QUE, en tout état de cause, la société [...] soutenait encore dans ses conclusions d'appel que la valeur de remplacement à dire d'expert (VRADE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159011

Admin. suprême

5 novembre 2015

5 novembre 2015

  Vraná, avocate au barreau tchèque. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-213893

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

The lawyer informed the Court on 14 June 2021 that the applicants have been placed in the Vranje Reception Camp, without however complaining about the conditions thereof.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

678fed8851b02779572a09b1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

neuf cent dix-huit euros et 53 centimes), représentant les loyers et charges impayés au 28 novembre 2024, échéance d’octobre 2024 incluse, somme majorée des intérêts à taux légal à compter de la déli-vrance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0106DEC002553914

Admin. suprême

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Andreja Vran, State Attorney. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC002499812

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Ahlin, a lawyer practising in Ljubljana The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs Andreja Vran, State Attorney. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC004407008

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

Vran, State Attorney. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0331DEC003309514

Admin. suprême

31 mars 2015

31 mars 2015

The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs Andreja Vran, State Attorney.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661977601b7735881a7be43b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Enfin, il soutient que la remise en l’état qui consiste au remplacement du moteur, excède la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301629_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il fait valoir que : - Mme B n'a pas intérêt à agir dès lors que son assureur l'a indemnisée au titre de la valeur de remplacement à dire d'expert (VRADE) et s'est ainsi subrogé dans ses droits ; -

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75c2cdc6046d4774deed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Generali soutient, à titre subsidiaire, que la valeur de revente (VRADE) a été fixée par son expert à 25 000 euros (pièce no 4 Generali).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00982_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B avait procédé irrégulièrement, sur une dépendance du domaine public maritime, au mouillage de son navire, la pointe de Neiz Vran, sur le territoire de la commune de Kerlouan.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1195794-1253564

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

    Vrána v. Czech Republic (no. 70846/01)   Violation of Article 6 § 1 Tomáš Vrána is a Czech national who was born in 1971 and lives in Čelákovice (Czech Republic).

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1196865-1252926

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

  Vrána c. République tchèque (n° 70846/01)   Violation de l’article 6 § 1 Tomáš Vrána est un ressortissant tchèque né en 1971 et résidant à Čelákovice (République tchèque).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca8d

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus ; Attendu que la salariée est fondée à obtenir de son employeur la déli-vrance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00816

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

-le 26 mai 2010, il s'est porté caution solidaire du remboursement d'un prêt agricole du même jour (n°83334517317) de 8.400€, dans la limite de 10.920 euros cou-vrant le principal, les intérêts et le cas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC003555413

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs Andreja Vran, State Attorney. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC002555514

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

Andreja Vran, State Attorney. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC003514214

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

Andreja Vran, State Attorney. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69465c9175782d5f06ecf8fe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte des explications de la SARL HLT que le préjudice immatériel dont elle demande réparation tient aux dépenses engagées pour palier les erreurs non contestées de AXA dans l’évaluation de la VRADE

Source officielle

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