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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722eecd58014677403626
16 décembre 1997
16 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société René Vuillaume et fils, société à responsabilité limitée
Source officielle5ème Chambre
6363687137e31b7f74444aa8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La société Vuillaume sera condamnée aux dépens en cause d'appel, M.
Source officielleChambre 2 A
62760c64593736057d78a96c
6 mai 2022
6 mai 2022
Vuitton maroquinerie : 1100 € - article Louis Vuitton : 360 € - polo mauve Louis Vuitton : 198 € - deux articles Louis Vuitton : 770 € - article Louis Vuitton : 570 € - article Louis Vuitton :
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603276e4d596adab0a69f70e
26 janvier 2018
26 janvier 2018
la société LOUIS VUITTON MALLETIER aux dépens qui seront recouvrés par Maître Jean-Philippe HUGOT conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022f5766d1156dbbed29c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 1] [Localité 4] S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00131
10 février 2009
10 février 2009
à une société chinoise des sacs que les autorités douanières françaises ont retenus, le 14 septembre 2004, en estimant que leur décor imitait des marques figuratives appartenant à la société Louis Vuitton
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171272
10 mars 2004
10 mars 2004
, Vuitton, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00861
24 septembre 2013
24 septembre 2013
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Séraphin, fabricant de vêtements en peau de luxe pour hommes, a fourni ses produits à la société Louis Vuitton
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00481
3 mai 2012
3 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société Louis Vuitton), titulaire des marques "Louis
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115891
30 décembre 2011
30 décembre 2011
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer sur les requêtes en appel de la ville de Paris et de la Fondation d'entreprise Louis Vuitton
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00788
6 décembre 2023
6 décembre 2023
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Louis Vuitton
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616389a7a5395b851a399df8
3 septembre 2010
3 septembre 2010
INTIMÉE : SA LOUIS VUITTON MALLETIER prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3535e2fbe7c900438d9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE de suspendre « toute relation contractuelle avec M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc37d387a3815bc1e011c5
12 décembre 2018
12 décembre 2018
salariés d'autres départements de Louis Vuitton comme la communication interne.
Source officielle8ème chambre
69ea767bcdc6046d474cae23
8 avril 2026
8 avril 2026
En outre, la société SC Natimmo, venue aux droits de Mme [X] [M], et la SNC l' [E] « [Adresse 10] Petit [Localité 1] », venue aux droits de la SNC Vuolo, elle-même venue aux droits de M. et Mme [F], sont
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2004552_20230215
15 février 2023
15 février 2023
En réponse à la demande de communication du dossier de demande et d'instruction du permis de construire accordé à la fabrique de maroquinerie Louis Vuitton que lui a adressée M.
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
25 avril 2024
la signature de la Maison Louis Vuitton.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110813
10 novembre 2021
10 novembre 2021
, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Louis Vuitton Malletier, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Christian Dior couture, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036800333
13 avril 2018
13 avril 2018
Article 2 : L'Etat versera une somme de 3 500 euros à la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034fca8aee77f2a397aeb2f
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Elle conclut également à la condamnation de la société Ateliers Louis Vuitton à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 4 sur 290