Wahl, представено на 14 април 2016 г.#Milena Tomášová срещу Slovenská republika - Ministerstvo spravodlivosti SR и Pohotovosť s.r.o.#Преюдициално запитване, отправено от Okresný súd Prešov.

Opinion of Advocate General Wahl delivered on 17 January 2019.#Achema AB and Others v Valstybinė kainų ir energetikos kontrolės komisija (VKEKK).

Wahl, представено на 20 март 2014 г.#I срещу Health Service Executive.#Преюдициално запитване, отправено от High Court (Ирландия).

PARTIE DEMANDERESSE : [Localité 2] ALSACE AGGLOMERATION (M2A HABITAT) EPIC, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Carine WAHL-WALTER

WALL-GC c/ S.A.S.

Un mémoire a été produit par Me Wahl pour les consorts C le 20 avril 2022, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire a été produit par Me Wahl pour M. et Mme A le 20 avril 2022, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire a été produit par Me Wahl pour M. et Mme B le 20 avril 2022, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Wahl, oppose principalement l'incompétence du juge administratif pour connaître de la présente requête, subsidiairement conclut au rejet de la requête et, en tout état de cause,

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Wahl, oppose principalement l'incompétence du juge administratif pour connaître de la présente requête, subsidiairement

Un mémoire a été produit par Me Wahl pour M. et Mme A le 20 avril 2022, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Wahl, oppose principalement l'incompétence du juge administratif pour connaître de la présente requête, subsidiairement conclut au rejet de la requête et, en tout état de cause,

MARCK-WALHER, ci-après désignées "les sociétés du groupe MARCK ou le groupe MARCK", pour obtenir réparation de son préjudice.

Opinion of Advocate General Wahl delivered on 21 March 2018.#Bankia SA v Juan Carlos Mari Merino and Others.#Request for a preliminary ruling from the Juzgado de Primera Instancia de Cartagena.

Wahl apresentadas em 28 de fevereiro de 2018.#Bosphorus Queen Shipping Ltd Corp. contra Rajavartiolaitos.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Korkein oikeus.

O R D O N N E : Article 1er : La SAS DG Waffle est condamnée à payer à la S.A.

VISION de sa demande reconventionnelle, mais l'en a déboutée; - Condamné la SAS BIG WALL VISION aux dépens.

Wahl] secinājumi, sniegti 2016. gada 21. janvārī.#Masterrind GmbH pret Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Finanzgericht Hamburg lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 43062/08 Lina WAHL

M..., épouse T..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ l'entreprise du Briarde Wall, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile