Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167644 Représentant : Me Damien WAMBERGUE

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [H] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Damien WAMBERGUE

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me YICKO substituant Me Damien WAMBERGUE

Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARL [Localité 2] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE

Représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charlotte WAMBERGUE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2019 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé

L’expert impute ces désordres à la mauvaise mise en œuvre des remontées d’étanchéité par rapport à la couverture et aux wambergues.

Sur la couverture en tuiles Mme [G] [Y] fait valoir que les relevés d'étanchéité des wambergues ne sont pas conformes, de sorte qu'il n'y a pas d'étanchéité et qu'il existe un risque certain d'infiltration

       Application No. 24587/94                       by Kent WALLBERG

vestiaire #J0008 CAISSE RÉGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT (NORFI) [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Virginie ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et Maître Damien WAMBERGUE

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 8 - RG n° F19/02294 APPELANTE Madame [F] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Damien WAMBERGUE

HSBC FACTORING (FRANCE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En

être inférieure à 50 000 euros, ' Condamner les banques in solidum au paiement de la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de maître Damien Wambergue

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, représentée par la SELARL CHATEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Damien WAMBERGUE

BPCE FACTOR [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 379 160 070 Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Edouard BALSAN, avocat

Représentée par Me Karine PARENT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0321 INTIMÉE CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT - NORFI [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Damien WAMBERGUE

HSBC FACTORING FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL Chatel, avocat au barreau de PARIS, toque : B725 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charlotte WAMBERGUE

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 5] [Localité 8] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 692029457 Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL Chatel, avocat au barreau de