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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372596cd5801467741f059

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

l'exception de prescription, a pénalement condamné le prévenu du chef d'abus de biens sociaux et de fraudes fiscales et a statué sur l'action civile de l'Administration fiscale ; "aux motifs que la société West

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-53

droit de la concurrence

24 avril 2012

24 avril 2012

relative à l'acquisition du fonds de commerce de la société West Indies Petroleum Company par la société Compagnie Antillaise des Pétroles

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613724dacd58014677418e56

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

C..., Weste, D..., Z..., A... et B... ; que la société Sodicamb, à laquelle ces actions n'avaient pas été proposées et qui entendait se prévaloir du pacte de préférence, a fait assigner les cédants et

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-86

droit de la concurrence

20 juin 2012

20 juin 2012

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Daltys II des sociétés Gobmatic, DA West Holding et Totem Développement

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372286cd580146773fe038

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Chypre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société West of England protecting club of Irinium, sise .

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602dbbc24b0cc5e1df75

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [S] [R], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.

Source officielle
CC

civ2

61372423cd58014677412c35

Cassation

25 mars 2004

25 mars 2004

garantie ; que l'arrêt rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1, 21 novembre 2000 n° 98-15.418) a dit les assureurs tenus à garantie pour les frais et dépenses correspondant au remplacement entier du réseau wet-systems

Source officielle
?

ADLC

ADLC:98-D-66

droit de la concurrence

21 octobre 1998

21 octobre 1998

relative à une saisine des sociétés SA Beauty Shop, Aquitaine de Parfums, Parfums Bordeaux West, Lauga et Benais, PCB concernant des pratiques de la société Parfums Christian Dior

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:188

CJUE

29 mars 2001

29 mars 2001

Boquoi Deutschland West GmbH & Co. KG protiv Bofrost* Josef H. Boquoi Deutschland West GmbH & Co. KG.#Zahtjev za prethodnu odluku: Landesarbeitsgericht Düsseldorf - Njemačka.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:46

CJUE

22 mars 1976

22 mars 1976

Riemer contre Hauptzollamt Lübeck-West. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Affaire 120-75.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203c3

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

Wellers, conseillers ; " alors que l'appel des décisions du tribunal pour enfants est jugé par la cour d'appel dans une audience spéciale, dans les mêmes conditions qu'en première instance et par une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00028

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Pour condamner le prévenu du chef de prêt illicite de main d'oeuvre, l'arrêt énonce, en substance, que, d'une part, en raison de la confusion existant entre les sociétés Ethica Emeo et Ethica West, la

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:263

CJUE

26 juin 1990

26 juin 1990

. # Farfalla Flemming und Partner vastaan Hauptzollamt München-West. # Finanzgericht Münchenin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia C-228/89.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00314

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Company Hannover, dont le siège est [Adresse 17] (États-Unis), 12°/ la société Catlin Underwriting Agencies Ltd, dont le siège est [Adresse 6] (Royaume-Uni), venant aux droits de la société Lloyds WEL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0329DEC004459112

Admin. suprême

29 mars 2016

29 mars 2016

11.87pt; display:inline-block } .sEC4A15D1 { width:193.45pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 44591/12 Franz WELTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01275

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nissan West

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407971

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Agency Company NV, dont le siège est de Ruyterstraat 9 POB 5241, 3008 AE Rotterdam (Hollande), 2 / de la société Estonian Shipping Co, dont le siège est Tallin URSS, chez la société anonyme United West

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4456

Admin. suprême

11 mars 2004

11 mars 2004

The applicant complained that his detention during the moratorium amounted to inhuman treatment, given the fear of a possible resumption of executions, as well as of the material conditions and regime

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237455

Admin. suprême

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Her parents’ expropriated land had been in a sector in the west zone where 11.210 residences were to be constructed.

Source officielle

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