A C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de police l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

L..., gérant de la société allemande GS 39 Werdau est le conjoint de Mme U...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - et les observations de Me Werba, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

E..., représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel la préfète de la Loire

C E A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler son signalement dans le Système d'information

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 avril 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 7 août 2025, Mme C A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

C..., représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Werba, enregistré le 26 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au directeur de l'Office français de l'immigration

C..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : -1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 mars 2026 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le

. # Gemeenschapsmerk - Beeldmerk - Weergave van grille van voertuig - Absolute weigeringsgrond - Artikel 7, lid 1, sub b, van verordening (EG) nr. 40/94 - Merk zonder onderscheidend vermogen. # Zaak T-

Artikelen 1, punt 2, en 2, lid 2 - Begrip ‚geneesmiddel naar werking’ - Product waarvan de hoedanigheid van geneesmiddel naar werking niet is vastgesteld - Inaanmerkingneming van de dosering van de werkzame

B... née A..., représentée par Me Werba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;