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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
67081b1989f19e8c50f8d4e6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CORIANCE [Adresse 6] [Localité 32] représentée par Maître Xavier SAVIGNAT de la SCP SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT, avocats au barreau de PARIS - #P0297 La société DELOSTAL ET THIBAULT [Adresse 19
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0ce5c25a97f0381f4b27
31 janvier 2014
31 janvier 2014
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Pierre-André GABORIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Assistée par : Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f1
14 octobre 2016
14 octobre 2016
.-94107 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 SA MJS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d39
29 septembre 2017
29 septembre 2017
ayant son siège au 27 rue de Choisy - 94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Assistée sur l'audience par Me Xavier
Source officielle5ème chambre 1ère section
696fd9efcdc6046d4707d42a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Savignat de la SCP SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0297 DÉFENDEURS La société LA FERME DE CÉSAR, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f64
29 janvier 2015
29 janvier 2015
ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Assistée sur l'audience par Me Xavier
Source officielleService des Référés
64ed8a671750dbd9693ff42d
28 août 2023
28 août 2023
DROME ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT
Source officielle3ème chambre
DTA_2103386_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 14 novembre 2022 et le 17 janvier 2023, la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés ", représentée par Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60365e7acdbdf4beb9d8876e
4 novembre 2015
4 novembre 2015
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de5
17 novembre 2017
17 novembre 2017
2013F00093 APPELANTE SARL BATINAT prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 553 916 078 ayant son siège au 131 avenue du Centenaire - 94210 VARENNE ST HILAIRE Représentée par Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6440d814e704a005d1ed706d
19 avril 2023
19 avril 2023
LE CLOS DES MUSICIENS pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211793_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par 2 mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre et 11 octobre 2022, la commune du Raincy, représentée par Me Xavier Savignat, avocat, conclut au rejet de la requête en référé de la société Alliance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211796_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par 2 mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre et 11 octobre 2022, la commune du Raincy, représentée par Me Xavier Savignat, avocat, conclut au rejet de la requête en référé de la société Alliance
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163230c3dbed56e5e2c2eb4
30 septembre 2011
30 septembre 2011
de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avoué à la Cour assistée de Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685b37e31b7f744449f6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/04402 APPELANTS Monsieur [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [Y] [D], Épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Xavier SAVIGNAT de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cd9
10 mai 2017
10 mai 2017
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier
Source officielle1ère chambre
DTA_2303757_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Une densité de logements par hectare plus importante est par exemple imposée à Montbrison/Savigneux, où doivent être implantés en priorité les nouveaux équipements d'envergure intercommunale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303758_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Une densité de logements par hectare plus importante est par exemple imposée à Montbrison/Savigneux, où doivent être implantés en priorité les nouveaux équipements d'envergure intercommunale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda7be41192ad0705516cfd
27 juin 2019
27 juin 2019
1] née le [Date anniversaire 1] 1949 à [Localité 1] (94) Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0dd8c25a97f0381f4fdd
6 mars 2015
6 mars 2015
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] 77100 MEAUX Représentée par : Me Pascale NABOUDET-VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par : Me Xavier
Source officiellePage 4 sur 5