AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
689c1c078b0dfb226fe66e12
12 août 2025
12 août 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET D'[Localité 2] ET [Localité 3], - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
680723049db5bb5c624d2ddf
19 avril 2025
19 avril 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET DE [Localité 2], - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
67ff39af303a1b38839f7c3d
15 avril 2025
15 avril 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 7], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
65af6d47b6c6260008b53304
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de
Source officielleChambre des Etrangers
6614da5228647600086a9195
8 avril 2024
8 avril 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, choisi en vertu de son droit de suite, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des Etrangers
6710aa75be64d7e5102451f0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du [Localité 1], - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
6629f373dc6faf0009588aaf
24 avril 2024
24 avril 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.
Source officielleChambre des Etrangers
66b45fa3c979aae19b191cfa
2 août 2024
2 août 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
69d5e32acdc6046d477b2583
7 avril 2026
7 avril 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
661f66102313f20008a527e5
16 avril 2024
16 avril 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, choisi, - à Mme.
Source officielleChambre des Etrangers
668cd253bbc9a118c6c64033
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
686df882bdbdd86396f3903f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
69fd70adcdc6046d470244e9
7 mai 2026
7 mai 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet des Bouches-du-Rhône , - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
69ef173ccdc6046d47af8b6d
23 avril 2026
23 avril 2026
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
69facc8bcdc6046d47be902e
5 mai 2026
5 mai 2026
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFECTURE DE L'EURE, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
698d7007cdc6046d47fd54a3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de l'[Localité 1], - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
677cc31ecf451bb7cd9292c5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
6629f373dc6faf0009588aad
24 avril 2024
24 avril 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.
Source officielleChambre des Etrangers
6684eb29a0de54ff609f81c8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
686f4a101cd28a275e6bd94b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU NORD, - à Me Bilal
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