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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5c9ec820a3a2a05e81a
10 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa3
27 novembre 2003
BEE FLY SHOES C/ - Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE - Société CHARMY SHOES LTD Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Claire Z... ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS &
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
10 avril 2026
., 13 septembre 2011, n° 10-20.504; Com., 15 février 2023, n°21-22.990).
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
Il détaillait et transmettait copie de ses diligences en indiquant avoir sollicité et obtenu la copie du dossier, un permis de visite, avoir visité M.
Chambre 1-4
6780c0151c81fecf5743d917
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Laure ATIAS - Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la Cour : Jugement
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