civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, des articles 131-12, 222-11 et R. 625-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Yannick.

général des impôts, 124, 146, 149 à 152 de l'annexe IV du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base

Yannick Y... ... 59710 AVELIN Comparant et assisté de Me Alix DERELY (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 05 Octobre 2007 Tenue par A.

Y..., assuré auprès de la société Axa assurances ; que les ayants droit de Yannick X... ont assigné M.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 311-3 du Code pénal, 575, alinéa 2-6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Yannick X... a interjeté appel de cette décision. Les parties étaient convoquées par lettres recommandées avec avis de réception, celle adressée à M. Yannick X... étant retournée non réclamée.

Yannick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse du régime social des indépendants

pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 313-1 du Code pénal, ensemble violation des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base

Yannick X... ... 59214 QUIEVY Représentant : M. Jacques Y...

Yannick Yves Daniel X... Y.../ M. Bernard Jean Marie Z...

pétroles Rubis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2014 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Yankee

Pour sa part, Yanick Y... produit celles de la secrétaire générale du syndicat CFDT santé sociaux des Vosges et celle d'une collègue.

Corrélativement Yannick X... a conservé le solde du prix au delà de celui du matériel retenu par le premier.

Yannick Y... et la compagnie Azur assurances étaient tenus in solidum d'indemniser intégralement M. X... de son préjudice et dit que le droit à indemnisation de M. Yannick Y... par M.

C/ Yannick Y...

Yannick X... subissait un trouble de jouissance "sur la base d'une motivation qui relève d'une erreur matérielle au sens de l'article 462 du Nouveau Code de procédure civile, ou d'une dénaturation des