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3 572 résultats pour « Yolande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69f04311cdc6046d47ccd5a8

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 26 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 26 AVRIL 2026 à 17h00 Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Yolande

Source officielle

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CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e74

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-263

droit de la concurrence

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Yohann Piquee et Coopérative U

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101100

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

B... , ni ne l'a déduite des travaux financés par Yolande X... ; cette somme de 16.000 €, dont Yolande X... ne conteste pas dans ses dernières écritures qu'elle ait été destinée à régler des fournisseurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943b3

Appel

27 décembre 2018

27 décembre 2018

APPELANT Madame Yolande Y... née le [...] [...] [...]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03156

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Yohan A... ; "aux motifs qu'il ressort du procès-verbal d'interrogatoire de première comparution que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e33

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

T conclut à l'infirmation du jugement déféré et à la condamnation de Mme Yolande Y...à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N. C. P. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92367

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

G : 13/ 09314 Mme Marie-Yolande X... C/ Me Bernard Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924cb

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Mme Yolande Y...épouse X... C/ Mme Marie-Line Z...

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b63

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

à un moment antérieur à la présence de Nazario X... dans un état de fatigue extrême et de malaise faisant qu'elle était affalée et tenait des propos incompréhensibles ; que ces témoins, ainsi que Yolande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100730

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

; qu'à l'appui de son recours, Mme Yolande Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c5

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

PROVENCE substituée par Me Pierre-Antoine VILLA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Jean Y..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son épouse Madame Yolande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87beb

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

VULCAIN SERVICES en la personne de son représentant légal C/ Yolande X...

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c60

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la motocyclette conduite par Yohann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1d

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Z... né le 22 février 1947 à Lacalm (12), de nationalité française, époux de Madame Yolande A... épouse Z... décédée Lucenac 15230 CEZENS représenté par la SCP BLIN, avoué à la cour assisté de

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d236

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

lui a téléphoné à maintes reprises pour des motifs divers et notamment le 16 octobre pour lui dire que "ça se passait mal", le 20 novembre pour lui faire part de l'agressivité de Yohan", le 30 novembre

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e04

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

X... et de la société Yolande X...

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ec9

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Marcel X..., demeurant Le Col du Rousset, à La Chapelle-en-Vercors (Drôme), II - Sur le pourvoi n° E/92-20.083 formé par la société à responsabilité limitée Yolande X... sports, dont le siège social

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9eca

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Marcel X..., demeurant Le Col du Rousset à La Chapelle-en-Vercors (Drôme), 2 / Sur le pourvoi n° H 92-20.085 formé par la société à responsabilité limitée Yolande X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e2

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Yolande Marcelle X... épouse Z...

Source officielle