chambre correctionnelle, en date du 6 février 2001, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis, et

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Yves D., du chef de diffamation publique envers un

Robert C... quitte les lieux à la demande de Jean-Yves Page, adjoint délégué à M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 1999, qui l'a condamné, pour travail dissimulé, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 15 000 francs

Yves, - Z...

X..., moyennant un salaire mensuel de 1 500 francs et un hébergement avec son mari dans un logement de fonction type 3 dans la propriété, qu'elle avait, à plusieurs reprises, demandé à Yves X... de la

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2001, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation ; "aux motifs que les propos d'Alain X... ne reprochent pas à Yves

"conclut également à l'irrecevabilité de la demande de la société Novacrédit au motif qu'elle n'a pas été représentée régulièrement devant les premiers juges par la société Neuilly Contentieux", mais que

X... et alors que les rapports ainsi établis avaient principalement fondé le renvoi d'Yves X... devant la juridiction correctionnelle, la cour d'appel a violé l'article 6 1 de la Convention européenne

déposer plainte ; que le 18 octobre 2003, Pascal X... circulait au volant de son véhicule lorsqu'il a été dépassé par un véhicule conduit par Yves Y..., qui s'est positionné devant sa voiture et a freiné

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1991, qui, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, abus de biens sociaux, l'a condamné à

Yves Y... irrecevable en sa demande de paiement de loyers et charges, dirigée contre Mme Z..., alors que, selon le moyen, en statuant ainsi, sans rechercher si une demande de compensation n'était pas implicitement

Yves, - X...

de se déshabiller, l'avait embrassé avec la langue, lui avait fait partager son bain et lui avait demandé de lui toucher le sexe... l'enquête diligentée à la suite de cette révélation établissait qu'Yves

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 26 mai 1997, qui, pour violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SARL CHERON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Yves