C... épouse D..., représentée par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours formé contre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2025, Mme B A C, représentée par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

B A, représenté par Me Zabad-Bustani demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 février 2025 par laquelle le préfet

B C, représenté par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé contre la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, Mme A D épouse E, représentée par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 par

B A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 2 mars 2021 par laquelle le préfet

D C, représenté par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé contre la décision

C D, représenté par Me Lana Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète

C, représenté par Me Zabad-Bustani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 21 janvier 2025 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer un

B A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

et son assurée Mme Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 25 avril 1991) de les avoir déboutées de leurs demandes en réparation du préjudice subi à la suite de l'incendie d'une bouteille de gaz butane

D, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône

A D, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait

A B, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

B..., représenté par Me Zabad Bustani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 23 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

B C, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2022, A C B, épouse E, représentée par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel

A B, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement décent et durable qui tient compte de ses ressources pour le montant du loyer dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le