Numéro de minute : 318/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Zacharie

cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Mme Odile X..., demeurant Les Quatre Vents, chemin des Arcades, 83640 Saint-Zacharie

en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Mlle Hélène Michel, demeurant allée des Erables, Le Pal d'Aups à Saint-Zacharie

Numéro de minute : 315/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Zacharie

adapté à sa situation, quatrièmement, d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, d'effectuer toutes diligences afin de scolariser l'enfant Kylian Zacharie

Armant, demeurant cité Floréal Godissard à Fort-de-France (Martinique), 2 / de Mme E..., Zacharie X..., demeurant à Schoelcher (Martinique), 3 / de Mme F..., Agnès Y..., demeurant Fond Boucher à

Zacharie X... était propriétaire en Algérie, a été fixée conformément aux dispositions susmentionnées sur la base des résultats figurant sur les avertissements fiscaux régulièrement joints aux différents

    Did the applicant benefit from the assistance of a lawyer during his time in police custody, as required by Article 6 § 3 (c) of the Convention (see Zachar and Čierny v.

No 10/ 03485 AFFAIRE : Zarha X... C/ S. A. S.

If so, was that lack of legal representation remedied at the later stages of the proceedings (see, for example, Zachar and Čierny v. Slovakia , nos. 29376/12 and 29384/12, § 81, 21 July 2015)?

Thierry Z..., demeurant Quartier La Poste, Saint Anne, Avenue de Saint Zacharie, 13530 Trets, 2 / de la société Franfinance bail, dont le siège est ... 9, anciennement dénommée Auxibail, dont le siège

Mohamed X..., demeurant Taourirte ait zaghar Imaghrane à Ouarzazate (48850) ; M.

produit l'attestation établie le 18 février 2025, pour l'application de l'article D. 512-2 du code de la sécurité sociale, délivrée conformément à l'injonction du tribunal. , selon laquelle l'enfant Zakhar

novembre 1945 à Oin Boudinon, demeurant à Echirolles (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986, par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de Mademoiselle Zaiha

B..., représentée par Me Zaamcha, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de

Zacharie X..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Crédit industriel et

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Zarha Y... et au ministre des affaires étrangères.

avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 8 rue des gorgues/19, rue paroisse à Auriol (13390), parcelle cadastrée AC 195 appartenant à la SCI Unovis, domiciliée 11 rue Jean Jaurès à Saint-Zacharie