Stéphane de la SELARL Philippon & Stéphane, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [L] [H] Gouverneur [Localité 1] Représenté par Me Véronique Martin-Zenoni

sF3B96856 { width:11.87pt; display:inline-block } .s82B56815 { width:201.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 22265/05 by Zenon

C A, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02619 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRNM AFFAIRE : Mme [I] [N] [Y] [Z]-[E] et consorts [Z]-[E]; Madame [U] [H] [S] [L] [Z](Me Sarah ZENOU

, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS, en présence de M [E], auditeur de justice Magistrat ayant délibéré : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, DÉBATS : Audience publique

, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS, en présence de M [N], auditeur de justice Magistrat ayant délibéré : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, DÉBATS : Audience publique

Localité 2] Représenté par Maître DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

B..., représenté par Me Zennou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Zénon A..., demeurant ... à La Bassée (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1985 par la

height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 32493/96 présentée par Zenon

MES FOUGHALI & ZENTNER, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B113 Madame [K] [B] épouse [R], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES

Dès lors, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Zennou, conseil de M.

Duhamel, - les observations de Me Zennou, représentant M.

[Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Véronique MARTIN-ZENONI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Société CONSTRUCTION RENOVATION GENERALE

DE BIASO [Adresse 30] [Localité 6] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0207 S.A.R.L.

AVOCATS ET ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS Délivrées le : Copie exécutoire délivrée à Me ZENOU le : DEMANDEUR M.

Portalis DBVM-V-B7G-LIX5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL CABINET ERICK ZENOU

I], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

Madame [U] [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80215 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7BV N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me DE LANGLE LS ccc Me ZENOU