} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 40143/98 by Silvia ZILLI

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 novembre 2022, 26 janvier et 13 avril 2023, la société Technochape, représentée par Me Zillig, demande au tribunal :

Ils sont représentés devant la Cour par M e Gabriella Zilli, avocate à Gênes.

E, représenté par Me Zillig, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel de la ministre des armées ; 2°) à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Strasbourg, dans

de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 01 DEFENDEURS Association RUGBY CLUB LUNEVILLOIS prise en la personne de son Président, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bruno ZILLIG

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE [Localité 9]-[Localité 8], dont le siège est [Adresse 10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié au dit siège Représentée par Me Bruno ZILLIG

GRAND EST - GROUPAMA GRAND EST, en sa qualité d'assureur de la société RETB, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bruno ZILLIG

Pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Claire X..., décédée né le 22 Avril 1916 à ZILIA (20214) ... 20240 GHISONACCIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et

INTIMÉE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4]-[Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno ZILLIG

B, représenté par Me Zillig, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1702802 du tribunal administratif de Nancy du 5 novembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la zone de défense

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 novembre 2023 et le 20 mars 2024, la fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, représentée par Me Zillig, conclut : 1°) au rejet de

Zilli, avocate à Gênes. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

-CH 2925 BUIX JURA-(SUISSE) représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno ZILLIG, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Roger A...

enregistré le 7 octobre 2021, et des mémoires complémentaires enregistrés les 16 mars, 26 avril et 4 novembre 2022, la fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, représentée par Me Zillig

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY Organisme APICIL PREVOYANCE, dont le siège social

droits de laquelle vient la Société QBE EUROPE, intervenante volontaire, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 7]) Représentée par Me Bruno ZILLIG

Shakir Zili oglu MURADOV 1964 Azerbaijani Baku 21. Amir Agamali oglu NAMAZALIYEV 1942 Azerbaijani Baku 22.

DOSSIER N° : N° RG 24/03512 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZILG AFFAIRE : [O] [L] [P] / [H] [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION

C - ZILLIG .B, avocat au barreau de NANCY *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2015 en audience publique.

judgment no. 871/05 of the Venice District Court, R.G. 1825/04, 04/11/2005, and that the applicant returned, provided that he gives proof of the restitution. 111.11   26789/22 16/05/2022 Valerio ZILIO