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1 157 résultats pour « Zimmer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA02528_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Article 2 : La société Zimmer Châtelet, M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301754_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2024, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, a présenté des observations et conclut au rejet de toutes conclusions qui pourraient être formulées

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Laurence MOIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque A231 Madame [TM] [F] ès qualités d'administrateur successoral de [BP] [ZI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201070

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[D] [ZI], domicilié [Adresse 10], pris en qualité d'ayant droit de [ZW] [J], épouse [ZI], décédée, 21°/ à Mme [ZY] [J], épouse [ZZ], domiciliée [Adresse 5], 22°/ à Mme [ZN] [J], épouse [ZB], domiciliée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202930_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société Zimmer Biomet France Holdings (ZBFH) de droit français, créée le 12 septembre 2008, détenue à 100 % par la société Zimmer Investment Luxembourg Sarl de droit luxembourgeois, a pour activité

Source officielle
CC

civ3

6137215bcd580146773f3166

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1989), qu'à la suite de la notification d'intention d'aliéner un immeuble sis dans une zone d'intervention foncière (ZIF

Source officielle
CC

civ3

6137215dcd580146773f328f

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1989), qu'à la suite de la notification d'intention d'aliéner un immeuble sis dans une zone d'intervention foncière (ZIF

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555a7

Cassation

31 janvier 1974

31 janvier 1974

SOCIETE, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL ENTREPRENEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE; ATTENDU QUE LA COMPAGNIE ISRAELIENNE DE NAVIGATION ZIM

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000038016811

constitutionnel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Décision 2018-748 QPC - 30 novembre 2018 - Société Zimmer Biomet France Holdings [Réintégration dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés des charges financières afférentes à l'acquisition de titres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100144

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[P] [W] et à son épouse, Mme [R] [A], une partie de cette parcelle, cadastrée section ZI n° [Cadastre 6], et M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2d9cdc6046d47bfe2c8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] [F] des parcelles ZI n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] (anciennement ZI [Cadastre 3]) situées sur la commune de [Localité 5]; - fait interdiction à M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aaf0ce9a46d1f5a76cb13

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Civile Cab. 7 N° RG 24/04084 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2W Copie executoire à : Me Guy BENICHOU Me Véronique ZIMMER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaef

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

d'entreprise n'avaient pas contesté le bien-fondé de la décision de l'employeur qui, prise après délibération au sein de ce comité d'entrepri- se, avait supprimé, pour l'année 1991 la prime de quator- zième

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-13

droit de la concurrence

17 janvier 2025

17 janvier 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 140 et Calao 190 par les sociétés Zin et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6079d3709ba5988459c593c0

Cassation

10 décembre 1979

10 décembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 FEVRIER 1978) D'AVOIR REFUSE DE SURSEOIR A LA VENTE DE TITRES REMIS EN NANTISSEMENT A LA BANQUE CREDIT DU NORD PAR ZIMMER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303286_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3f9e0

Cassation

10 février 1971

10 février 1971

ELLES NE CONCERNENT PAS LES LITIGES AUXQUELS PEUT DONNER LIEU UN INCIDENT DE PROCEDURE PORTANT UNIQUEMENT SUR UNE QUESTION DE COMPETENCE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, SAISIE DE L'APPEL RELEVE PAR ZIMMER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00113

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

qu'il ressort du procès-verbal de constat dressé le 29 juillet 2008 dans le magasin de la société [9] de Bouliac qu'il a été procédé à l'achat de lettres « stickers » vendues sous la désignation « 3 D'ZIF

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67096c8206866c0645d2820d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AKELIUS [Localité 5] XXXVII, [Adresse 3], représentée par Maître Marc ZIMMER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque E1623, comparant à Madame [M] [R], demeurant [Adresse 2], représentée par

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724737

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700), la société Boyer Zimmer

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