ZOTTA -, [Adresse 2] * la société PROTECT PLANET SASU, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Maxime ALCINA - , [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R335 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R337 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R338 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R339 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R336 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R118 La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R121 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R122 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R124 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA

KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER En présence de Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cécile ZOTTA

greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la SOCIETE GENERALE 2026J406 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cécile ZOTTA

[Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Mme Ghislaine DELENNE (Délégué syndical ouvrier) AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cécile ZOTTA

  14913/89 ZOTTA AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 28 January 1997 at the 582nd meeting of the Ministers' Deputies)   The Committee of Ministers, under the terms

ZOTTA -, [Adresse 2] ЕТ - la société FREDERIC RISPOLI EURL, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [Z] -, [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du

ZOTTA -Toque nº [Adresse 2] * la société CCM COUVERTURE CHARPENTE MAGALHAES SARL [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [D] [X] -Toque nº [Adresse 5] [Adresse 6] Frais

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R119 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R123 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA

OCTOBRE 2004 APPELANTS : Maître X MARTINE ès-qualité de MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL COLYDIS non comparant non représenté AGS DE PARIS 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS Représenté par Me DESSEIGNE & ZOTTA

représenté par Me Marie-Thérèse POMMIER, avocat au barreau de LYON CGEA CHALON SUR SAONE 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA