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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
68e88b8c3ea43407b9fbbe08
9 octobre 2025
M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 SCCV
8ème chambre 2ème section
6686e856e74459e0c7ed2247
4 juillet 2024
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société NBGI SARL [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
6686e858e74459e0c7ed2276
6686e85de74459e0c7ed2369
6686e860e74459e0c7ed23cf
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212510_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la SNC Bobigny Indépendance, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au juge des référés :
1re chambre 1re section
603254bf9f01438a417e856e
23 février 2018
: Jugement rendu le 20 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 7 N° RG : 14/02370 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP ZURFLUH
Pôle 1 - Chambre 5
65b0be948d0ccf000877e68e
23 janvier 2024
requête de : DEMANDEUR [Adresse 7], représenté par son syndic, la SARL BARRA-NACERI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie AUBOIN substituant Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
ORTA_2212511_20221229
Chambre commerciale 3-2
69facbaacdc6046d47be5b28
5 mai 2026
siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576342 Plaidant : Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH
Pôle 4 - Chambre 1
5fda18039569145be07b945e
27 septembre 2019
Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 421 375 288 00030 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Edouard DE BENGY de la SCP ZURFLUH
Pôle 1 - Chambre 3
6033252062f26396ac07c7a8
19 septembre 2017
toque : D 1411 INTIMEE SCI BOCAGE prise en la personne de son gérant Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 822 92 9 1 055 Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH
Service des référés
668ed1322980a82f59d98fa0
5 juillet 2024
par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Aurélie AUBOIN de la SCP ZURFLUH
8ème chambre 3ème section
661041a9c9ea95b316fe1e14
5 avril 2024
ensemble immobilier DE LA [7] (E.I.T.M.M.), représenté par la société ESSET, en sa qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
661041d0c9ea95b316fe1ed0
DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE (E.I.T.M.M.), représenté par la société ESSET, en sa qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
Pôle 5 - Chambre 9
6438f31ea942a604f5e93755
13 avril 2023
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 323 077 578 représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau
663136fb19f939ca6242dc8d
25 avril 2024
le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Société NFI, SCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
67f9f6e6190d73a10ce27cd2
11 avril 2025
de Paris sous le numéro 339 971 590, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
66104197c9ea95b316fe1c70
DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE (E.I.T.M.M.), représenté par la société ESSET, en sa qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
66104198c9ea95b316fe1ca0
DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE (E.I.T.M.M.), représenté par la société ESSET, en sa qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
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