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279 résultats pour « Zurfluh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre

68e88b8c3ea43407b9fbbe08

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 SCCV

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e856e74459e0c7ed2247

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société NBGI SARL [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e858e74459e0c7ed2276

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société NBGI SARL [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e85de74459e0c7ed2369

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société NBGI SARL [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e860e74459e0c7ed23cf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société NBGI SARL [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212510_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la SNC Bobigny Indépendance, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au juge des référés :

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603254bf9f01438a417e856e

Appel

23 février 2018

23 février 2018

 : Jugement rendu le 20 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 7 N° RG : 14/02370 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b0be948d0ccf000877e68e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

requête de : DEMANDEUR [Adresse 7], représenté par son syndic, la SARL BARRA-NACERI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie AUBOIN substituant Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212511_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la SNC Bobigny Indépendance, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au juge des référés :

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbaacdc6046d47be5b28

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576342 Plaidant : Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda18039569145be07b945e

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 421 375 288 00030 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Edouard DE BENGY de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033252062f26396ac07c7a8

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

toque : D 1411 INTIMEE SCI BOCAGE prise en la personne de son gérant Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 822 92 9 1 055 Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1322980a82f59d98fa0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Aurélie AUBOIN de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041a9c9ea95b316fe1e14

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ensemble immobilier DE LA [7] (E.I.T.M.M.), représenté par la société ESSET, en sa qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d0c9ea95b316fe1ed0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE (E.I.T.M.M.), représenté par la société ESSET, en sa qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f31ea942a604f5e93755

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 323 077 578 représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663136fb19f939ca6242dc8d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Société NFI, SCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f6e6190d73a10ce27cd2

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de Paris sous le numéro 339 971 590, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

66104197c9ea95b316fe1c70

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE (E.I.T.M.M.), représenté par la société ESSET, en sa qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

66104198c9ea95b316fe1ca0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE (E.I.T.M.M.), représenté par la société ESSET, en sa qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

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