La Cour d'appel de Paris confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de résiliation judiciaire et de ses demandes indemnitaires au titre du travail dissimu

La décision a été signifiée le 6 décembre 2013.

sa démission de ses fonctions de dirigeant et dénoncé son engagement de caution à durée indéterminée ; qu'en conséquence, la banque a supprimé tous ses concours à la société ; que la société Transports

Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.

X... a été affecté au service de location longue durée ; qu'invoquant l'insuffisance de résultats, l'employeur a supprimé le versement de la prime de développement de clientèle à partir de novembre

supprimé le recours pour abus.

d'un capital revalorisé en fonction de la valeur du point AGIRC et de la participation aux bénéfices en cas de survie des deux assurés au terme du contrat en 2001 ; qu'un avenant, signé le 6 juin 1990, a

La loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 a supprimé le régime spécial dont il bénéficiait au profit du régime général de la sécurité sociale et a fait obligation à la Compagnie générale des eaux de maintenir

Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.

X... a introduit une demande en divorce ; que, par jugement du 7 juillet 1971, le tribunal de grande instance d'Evry a supprimé la pension alimentaire allouée à Mme Y..., compte tenu de ce qu'elle "bénéficiait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Mellat, dont le siège est Mossadegh, ..

A..., M. Paul A... et Mme B... épouse A..., Mme C...

Par arrêt du 20 juin 2007, une cour d'appel a supprimé la contribution du père à compter du 5 mai 2004. 5. Mme V... a ensuite fait délivrer à M.

la nullité de l'ensemble des actes d'enquête accomplis au-delà d'un mois à compter de la réception de la demande ; que cependant, la loi du 9 septembre 2002 en son article 34, a supprimé la nullité encourue

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

été engagée comme professeur de sciences physiques à l'Institut d'Alzon en 1981; qu'un arrêté du ministre de l'Education nationale du 26 juillet 1990 a supprimé l'enseignement des sciences physiques en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A...

2025, Vu les conclusions d’incident notifiées en dernier lieu les 30 décembre 2025 (SMABTP), 23 et 30 (a supprimer?)

Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.

concordants, d'avoir participé aux faits dont le juge d'instruction était saisi ; Que, d'autre part, si l'article 104 de la loi du 9 mars 2004, modifiant l'article 153 du code de procédure pénale, a