Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 4 mars 1992), que la SNCF a

Par ordonnance du 7 mai 2019, il a été fait droit à la demande.

; qu'à la suite de sa promotion, le 1er juillet 1984, aux fonctions d'expert de contrôle des employeurs, l'employeur a supprimé cet échelon ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur appel d'une ordonnance de non-conciliation d'un juge aux affaires matrimoniales, a

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2015, n° 62/2015), que la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a supprimé le

Y... d'exploiter, de nuit, son dancing, sous astreinte de vingt mille francs par infraction constatée ; qu'une ordonnance de référé du 19 novembre 1986 a supprimé cette interdiction ; que, sur appel, un

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

15-19.343 et F 15-19.661, qui sont formés contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a

Le dossier a été communiqué au procureur général.

15-17.346 et 15-19.341, qui sont formés contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2015, n° S 14/09577), que la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a supprimé

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2016, n° 197), que la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ([Localité 1], 10 septembre 2015), que la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 2016), que la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a

enfreint, la Caisse peut retenir, à titre de pénalité, tout ou partie des indemnités journalières ; Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée, que la caisse primaire d'assurance maladie a

A...

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2016, n° 198), que la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2015, n° 50/2015), que la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a supprimé le monopole