ABATTOIRS DU SUD S.E.L.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

L'association L. 214 a diffusé le 29 mars 2016 une vidéo , dont les images ont été captées durant le même mois de mars, de la chaîne d'abattage des ovins et bovins de l'abattoir de Mauléon-Licharre, dit

(OABA), C-497/17, par lesquels la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, d'une part, que l'obligation de procéder aux abattages sans étourdissement dans des abattoirs agréés n'était pas contraire

En second lieu, il n’est pas sérieusement contesté par la requérante que la directrice de la société « Abattage de Tahiti », qui bénéficie d’une délégation de service public en matière d’abattage, lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

au sein desquels sont effectuées, par dérogation en vue de la pratique de l'abattage rituel, des opérations d'abattage sans étourdissement.

L'association L. 214 a diffusé le 24 juin 2020 une vidéo, dont les images ont été captées en février de cette même année, de la chaine d'abattage des ovins de l'abattoir de Rodez, dit L'Arsac, exploitée

Cette rubrique 2210 prévoit par ailleurs, ce qui n'a pas été modifié par le décret attaqué, que les installations fixes d'abattage dont la masse des animaux abattus est supérieure à 500 kilogrammes par

Toute personne qui fait abattre un animal dans un abattoir acquitte une redevance sanitaire au profit de l'Etat ... - 5. Un décret fixe les conditions d'application du présent article ...

Toute personne qui fait abattre un animal dans un abattoir acquitte une redevance sanitaire au profit de l'Etat ... - 5. Un décret fixe les conditions d'application du présent article ...

ABATTOIR INDUSTRIEL ABERA demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction en date du 5 juillet 1991 du ministre délégué au budget relative à la redevance sanitaire d'abattage et

lieu dans un abattoir ".

Considérant ce qui suit : La société bazadaise d’abattage, qui exploite sur la commune de Bazas un abattoir, a fait l’objet, à compter de l’année 2016, de plusieurs inspections diligentées par les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Toute personne qui fait abattre un animal dans un abattoir acquitte une redevance sanitaire au profit de l'Etat ... - 5. Un décret fixe les conditions d'application du présent article ...

X... et Mme Y..., engagés en 1986 par la société Sotoba en qualité d'ouvrier professionnel affectés à la chaîne d'abattage de volaille, ont été informés qu'à partir du 1er mars 1993 l'activité d'abattage

à laquelle sont assujettis les abattoirs et qui est destinée à financer le service public de l'équarrissage ainsi que le transport, le stockage et l'élimination des farines d'origine animale ; que l'article