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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Talpisc/Italie
ECLI:CEDH:001-193668
14 mai 2019
14 mai 2019
Sous l’angle de l’article 14, la requérante allègue que l’absence de protection législative et de réponse adéquate de la part des autorités à ses allégations selon lesquelles elle était victime de violence
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401432_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
de protection des têtes de chevrons ; - or cette absence de protection est imputable au concepteur de l'ouvrage, c'est à dire la société W-Architectures ; - les seules non-conformités de vissage ne
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488497.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
dans le courant de l'année 2012 ; - commis une erreur de droit et insuffisamment motivé sa décision en estimant que ses troubles auditifs n'étaient pas imputables au service sans avoir recherché si l'absence
Source officiellesoc
6137232dcd58014677406715
19 novembre 1998
19 novembre 1998
. ; qu'en retenant néanmoins que les faits constatés par ce jugement établissaient l'absence de faute de M.
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa478
10 février 1994
10 février 1994
directeur régional de la société du chef de blessures involontaires et non-respect des dispositions relatives à la sécurité du travail, d'une part, que l'accident n'avait pu se produire que du fait de l'absence
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00959
30 mars 2016
30 mars 2016
[X] avaient commis une faute qualifiée en ne respectant les obligations prévues par le règlement du travail en raison notamment de l'absence de protections individuelles après avoir relevé que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20777_20230207
7 février 2023
7 février 2023
moral ainsi que la somme de 9 463 euros en réparation de son préjudice financier résultant des fautes tenant au harcèlement moral qu'elle estime avoir subi a subi à l'occasion de son service et à l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd5
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par décision en date du 17 juillet 2020, le Bâtonnier a : - dit non écrite la stipulation de la convention d'honoraires suivantes : « en cas d'absence de protection juridique, il sera déposé une demande
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310078_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si elle fait valoir qu'elle ne peut vivre normalement dans son pays d'origine compte tenu des violences conjugales dont elle a déjà été victime et de l'absence de protection, à cet égard, des autorités
Source officielleChambre 3
DTA_2302412_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que son niveau de rémunération, l'absence de protection individuelle alléguée et la réduction de son niveau de responsabilité l'auraient empêché d'exercer
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559b2
29 avril 1975
29 avril 1975
PUISQUE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, DANS UNE LETTRE ADRESSEE LE 26 SEPTEMBRE 1972 A UN CONSEIL JURIDIQUE EN LEGISLATION SOCIALE, DECLARAIT QU'IL AVAIT ETE REMARQUE, A LA RECEPTION DE LA MACHINE, L'ABSENCE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306730_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dispositions de l'article A 11 du PLU étant seules opposables ; * ce motif d'opposition est infondé dès lors qu'il n'y a pas d'atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, compte tenu, d'une part, de l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c622
12 septembre 2008
12 septembre 2008
l'accident s'est produit alors que Monsieur X... occupé à balayer le sol au premier étage d'une maison en construction, a chuté d'une hauteur de 2 m 75 sur le sol du rez-de-chaussée, en raison de l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603220_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
fonctionnelle n’a été mise en œuvre par la commune de Courbevoie ; - cette carence fautive a conduit à une agression en date du 26 novembre 2019 entrainant une incapacité totale supérieure à 60 jours ; - l’absence
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488500.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
soutiennent qu'il est entaché : - d'une erreur de droit en ce que la cour administrative d'appel de Lyon a pris en compte, pour apprécier la qualité du site d'implantation du projet éolien litigieux, l'absence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300281
14 mai 2020
14 mai 2020
La cour d'appel, qui a constaté l'absence de protection lourde, a pu en déduire, sans être tenue d'examiner un moyen que ses constatations rendaient inopérant, que la responsabilité de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007834941
5 novembre 1993
5 novembre 1993
syndicale, qui a demandé l'organisation des élections" ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions combinées des huitième et neuvième alinéas de l'article L. 425-1 que le délai de protection
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534202_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
IGGN) de diligenter sans délai un contrôle complet, indépendant et impartial portant sur les manquements graves survenus en Martinique depuis 2023, incluant les faits de maltraitance, de négligence, l’absence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300960
8 novembre 2018
8 novembre 2018
mise en oeuvre de cloisons en placoplâtre lorsque le contrat initial, modifié à l'insu de Mme X..., prévoyait la mise en oeuvre de certaines cloisons en blocs manufacturés en ciment ainsi que par l'absence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302978_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'éloignement dans l'attente de la décision de la Cour nationale du droit d'asile dès lors que cette dernière a reconnu le statut de réfugié à un ressortissant albanais retenant ses déclarations sur l'absence
Source officiellePage 4 sur 19708