une clause de non-recours contre l'assureur du crédit-preneur insérée dans le contrat de crédit-bail ; Attendu que la compagnie Generali France assurances, qui a repris, à la suite d'une fusion-absorption

Y... et A... et au détournement de sa clientèle par des procédés de dénigrement et par diffusion de fausses informations destinées à accréditer l'idée d'une absorption de son entreprise par celle de M.

dictionnaires à vocation scolaire et des dictionnaires de langues ; qu'elle avait exprimé des critiques directement au directeur de la société, dans les circonstances difficiles d'une récente fusion-absorption

offrait de prouver, non seulement par la production des bulletins de paie des salariés concernés par le transfert, mais également par celle des statuts de la société LOR SAS résultant de la fusion-absorption

[L] n'avait pas donné suite à une offre d'acquisition et que les fusions-absorptions réalisées en 2010 et en 2012 ne seraient pas blâmables ; qu'en s'abstenant de rechercher si l&apos

relative à la fusion-absorption de la mutuelle SMAM par la mutuelle SMIP

relative à la fusion par absorption de la coopérative Géo par la coopérative Cavac

relative à fusion par absorption de la société Sicavyl par la société Sicarev

relative à la fusion-absorption de la société Médica par la société Korian

La société AJ partenaires, désignée administrateur ad'hoc de la société FTP, dissoute à la suite de son absorption par la société NDT, a été appelée à l'instance.

base légale à leur décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; et alors que, troisièmement, faute d'avoir apprécié la situation de la société Lorest boissons, en tenant compte de l'absorption

justifier un licenciement par un motif différent de celui qui était invoqué dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, les deux motifs invoqués dans la lettre étaient un absentéisme fréquent et l'aborption

base légale à leur décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; et alors que, troisièmement, faute d'avoir apprécié la situation de la société Lorest boissons, en tenant compte de l'absorption

Le 1er janvier 2011, la société Aubreton transactions a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Square habitat. 5.

Attendu que les salariés font grief aux arrêts d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que les contrats de représentation les liant à la CMF avaient pris fin à la suite de l'absorption

relatif à la fusion-absorption de la société Havas par la Compagnie Générale des Eaux

relative à la fusion par absorption du groupe JH Mesguen par le groupe Socafna

relative à la fusion par voie d’absorption de Fidom au profit de Peyrot Investissements