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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
éesc/William Y
61372573cd5801467741dd9a
8 août 1995
8 août 1995
PROVOSTJeanne Marie, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 avril 1994, qui, dans les poursuites exercées contre William Y... du chef d'abus
Source officiellecr
éesc/Daniel Z
61372574cd5801467741ddb0
5 octobre 1995
5 octobre 1995
par le jugement du 28 octobre 1993, que Jacqueline X... a produit en justice dans une instance civile deux pièces mensongères, les reçus des ler février et ler mars 1986, puisqu'elles résultent d'un abus
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc89
23 juin 1988
23 juin 1988
arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9° chambre, en date du 29 octobre 1986 qui l'a déclarée civilement responsable des agissements de son préposé X... reconnu définitivement coupable d'escroqueries et d'abus
Source officielleciv1
M. X... reproche à l'arrêt de le débouter de ses demandesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C100959
16 septembre 2014
16 septembre 2014
X... était condamné le 22 janvier 2009 par le tribunal général de Téhéran pour abus de blanc-seing ; Et aux motifs propres que la mauvaise foi de l'appelant était caractérisée dès lors qu'ayant abusé
Source officiellecr
CAEN, en date du 5 juin 1991, qui, dans la procédure suiviec/Guy X
61372522cd5801467741b414
8 avril 1992
8 avril 1992
André-Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Guy X... et Gérard Y... des chefs d'abus
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c57e
10 novembre 1987
10 novembre 1987
François, contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre des appels correctionnels, en date du 5 mars 1986 qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé, abus
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58316
9 novembre 1993
9 novembre 1993
tiers étranger à la société, pour inobservation des formalités de l'article 45 de la loi du 24 juillet 1966, la notification du projet de cession ayant été faite seulement à la société, et pour faux ou abus
Source officiellecr
61372596cd5801467741efef
16 mars 1993
16 mars 1993
la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 14 février 1992, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre Pierre Y... des chefs d'abus
Source officielleciv1
607940d89ba5988459c3f5cd
9 mars 1970
9 mars 1970
UNE SOMME DE 3000 FRANCS; QUE DEGIOANNI, QUI AVAIT, AU-DESSUS DE CETTE SIGNATURE, MENTIONNE UN ENGAGEMENT SOLIDAIRE DE LA DAME VEUVE X..., A ETE CONDAMNE PAR LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE, POUR ABUS
Source officiellecr
613724e0cd580146774191ee
5 décembre 1988
5 décembre 1988
d'abus de blancs-seing seul visé à la prévention ; " alors que, de seconde part, tout prévenu doit être mis à même de se défendre sur les faits qui lui sont reprochés et leur qualification ; que tel
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fc89
19 juin 1997
19 juin 1997
les pourvois formés par : - NICOLAI X..., contre : 1°) l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b16e
5 janvier 1970
5 janvier 1970
CREDIT PLUS ELEVE QUE CELUI QUI AVAIT ETE PREVU; QU'AYANT RECU LE MONTANT DE CREDIT, SANS AVOIR JAMAIS LIVRE DE VOITURE A DAME DOS Y..., IL FUT, SUR PLAINTE DE CELLE-CI, CONDAMNE PENALEMENT POUR ABUS
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3fc
29 mai 1997
29 mai 1997
alinéa 1, 441-10 du nouveau Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gisèle X... coupable d'abus
Source officiellecr
PARIS, du 10 novembre 1987, qui, dans une procédure suiviec/Didier X
61372530cd5801467741bb55
9 janvier 1989
9 janvier 1989
Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 novembre 1987, qui, dans une procédure suivie contre Didier X... des chefs d'abus de blanc-seing
Source officielleciv1
61372178cd580146773f4064
5 novembre 1991
5 novembre 1991
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1341 et suivants du Code civil ; Attendu qu'à l'égard d'un acte sous seing privé, l'allégation d'un abus
Source officielleciv2
61372105cd580146773f0537
18 octobre 1989
18 octobre 1989
D... ayant fait valoir qu'à l'occasion de la signature de documents destinés à la société UFITH il aurait été victime d'une escroquerie et d'un abus de blanc-seing, la cour d'appel, en ne recherchant pas
Source officiellecr
6137253acd5801467741c07b
7 novembre 1989
7 novembre 1989
de confiance et abus de blanc-seing, à un an d'emprisonnement et à l'interdiction pendant 5 ans des droits énumérés à l'article 42 du Code pénal et pour contravention de rétention du précompte à 1 200
Source officiellecr
6079a8a39ba5988459c4e5a1
23 janvier 1973
23 janvier 1973
(LOUIS), DIT Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 21 AVRIL 1972 QUI L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT, 5000 FRANCS D'AMENDE ET DES REPARATIONS CIVILES POUR ABUS DE BLANC-SEING.
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb5e
6 septembre 1993
6 septembre 1993
Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 26 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'abus de blanc-seing, a confirmé
Source officiellecr
613725c6cd5801467742069d
10 octobre 1994
10 octobre 1994
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 25 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Yves Y... des chefs d'abus de blancs-seings et de faux
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